Le terme " redevances " employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques

Article Annexe I

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Contexte professionnel Le secteur de la fabrication de la bijouterie-joaillerie emploie 12 000 salariés, dans 4 000 entreprises, en grande majorité artisanales, mais aussi petites et moyennes industries.

LEGIARTI000027648252

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Il inclut : -l'identification des risques, qui est spécifique à chaque type d'établissement (laboratoire hospitalier, laboratoire de recherche dans le domaine humain ou animal, industrie...) ; -l'évaluation des risques et des impacts sur la santé et l'environnement

Article Annexe Ia

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Cela concerne donc les industries de transformation, d'élaboration et de conditionnement, continus, discontinus ou mixtes.

Article Annexe

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On comprend par "filières de matériaux" les organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages.

Article Annexe (suite)

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régime général au point d'accueil relevant de la caisse la plus proche de son cabinet professionnel les ordonnances papier afférentes aux assurés relevant du régime général, des sections locales mutualistes, de la caisse d'assurance maladie des industries

Article Annexe II

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Soutien aux industries agroalimentaires L'industrie agroalimentaire est un secteur stratégique pour les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution tant pour la structuration des filières, la création de valeur ajoutée et des

Article Annexe I

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extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des rivages et des berges des cours d'eau, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, à des industries

Article Annexe I

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Le corpus d'œuvres lié à l'une des deux questions peut comporter une œuvre cinématographique (durée : sept heures ; coefficient 10). 5° Version latine ou version grecque, au choix du candidat formulé lors de l'inscription au concours (durée : quatre heures

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

, de celles qui s'intègrent directement et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique et ne consistent pas en l'exploitation de jeux de hasard et d'argent et, d'autre part, de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiques

Article Annexe (suite)

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patrimoine ; Vu le livre IV de la cinquième partie du code du travail et notamment les articles L. 5424-22 et suivants visant à confier aux organisations d'employeurs et de salariés représentatives de l'ensemble des professions de la production cinématographique

LEGIARTI000050986431

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service des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible qui n'ont pas fait l'objet des mesures d'évaluation de la conformité Article 11 1 an Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries

LEGIARTI000039240180

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d'apprenti ITII Aquitaine 2014 2016-2017 Formation continue ITII Aquitaine 2014 2016-2017 Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique de Bordeaux - Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique, spécialité production dans les industries

Article 1

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Musée de la maille-mode et industrie. Troyes. Apothicairerie de l'hôtel-Dieu-le-Comte. Troyes. Maison de l'outil et de la pensée ouvrière. Marne (51). Châlons-en-Champagne. Musée municipal. Châlons-en-Champagne. Musée Garinet. Epernay.

Article ÉTAT F

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opérateurs 100 209 363 Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public 99 044 363 Dont subventions pour charges d'investissement 1 165 000 Dont dotation en fonds propres - Ressources affectées 29 300 000 Médias, livre et industries

LEGIARTI000026025899

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BOSNIE-HERZÉGOVINE E 5 Directeur adjoint du centre André Malraux. 13 710 BOTSWANA RST1 4001 Conseiller recherche et formation agricole auprès du secrétariat de la Southern African Development Community (SADC) à Gaborone. 9 705 BRÉSIL CI 1 Expert industries

Article 5

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Section 2 : Usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature, Sct. Section 3 : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs., Art. D133-19, Art.

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