Z... et les société, ont interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception soulevée par les consorts Y..., tendant à faire décliner, dans l'instance en cours, par la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 22-10.525 Demandeur : Mme [Y] divorcée [S] Défendeur : M.

X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 28 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre M.

-X... a été prononcé le 12 avril 1985 ; que par jugement du 24 décembre 1990, le tribunal de grande instance a condamné M.

Autorisée par ordonnance de non-conciliation du 22 mai 2008, Hélène X... fit assigner son époux en divorce le 27 juin 2008 par devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de

[G] [O] de la parcelle A [Cadastre 4] à usage de cour commune, ce dernier désormais seul propriétaire, du fait du prononcé du divorce d'avec Mme [W] [X], de la parcelle A [Cadastre 2].

Evelyne Y... demande à la cour de réformer l'ordonnance, de condamner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 583 du

X... a invoqué une faute inexcusable pour obtenir un complément de réparation ; qu'un arrêt, rendu le 5 mars 1986 par la chambre sociale de la cour d'appel, a confirmé la décision de première instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Sur l'assignation en divorce délivrée à la requête de Monsieur Z... le 2 décembre 2008 à Madame Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a, par jugement du

Par acte du 16 décembre 2015, les consorts [X] ont formé la même demande à l'encontre de M. et Mme [U], ainsi que d'[T] [U], lequel, décédé en cours d'instance, a laissé pour lui succéder M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Ces courriers ne sont pas listés précisément par la salariée, le dossier produit comportant les pièces suivantes : - courrier du 6 juillet 2012 faisant état d'une attente excessive au téléphone, -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mai 2002), qu'après le décès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18

COURS PASCAL à lui payer diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Andrézieux distribution (E.