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93 291 résultats pour « intervention du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeb9

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Il ressort du procès- verbal dressé par les services de police que l' accident s' est produit le 16 mars 2003 à 18 heures 45 à Saint- Laurent du Var à l' intersection formée par l' avenue de Gaulle et

Source officielle

Page 69 sur 4665

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CA

3e chambre

6032a3920c64ef1959f15abd

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-sophie HENRIE-GUER de la SELARL GERNEZ HENRI-GUER DUMAY, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 18B Représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404775_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

chirurgicale se révèle nécessaire. / En cas de refus de signer cette autorisation ou si le consentement du représentant légal du mineur ne peut être recueilli, il ne peut être procédé à aucune intervention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100551

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

budget de la République du Congo pour l'année 2003, quand le pays tentait de se désendetter ; qu'elle faisait encore valoir que le tribunal s'était interrogé sur le point de savoir « pourquoi les représentants

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b57cdc6046d475bb3fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de l’article 328 du code de procédure civile, l’intervention volontaire est principale ou accessoire.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9b172da17169e9970c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AMN PARTIES : DEMANDERESSE La SMA SA Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172242

Admin. suprême

15 novembre 2004

15 novembre 2004

CB est recevable ; Sur l'intervention de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19df7ecdc6046d4768daa0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’intervention a été réalisée sans devis et la porte a été fracturée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00156

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le 6 février 2014, le syndicat Métallurgie Ile-de-France (SMIDEF) CFE-CGC a procédé à la désignation de délégués syndicaux, représentants

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

661a202f4cfa010008a2d75d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

FLAT LEASE GROUP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Flavie LESUR, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb681f47e994feb26b7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

: Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL, avocat au barreau de DIEPPE APPELANT Madame [R] [K] Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6610e5e074ef9f00086f6460

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

FRANTHISEMI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a7858f8121050008662f48

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ROUEN Chambre Sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/04214 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JICH Affaire : Monsieur [E] [H] Représentant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603702370c57ad9d1aa105d6

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

société européenne ; 6° bis Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société coopérative européenne ; 6° ter Membre du groupe spécial de négociation et représentant au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688b37e31b7f74444ad1

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Elle fait ainsi observer qu'entre son intervention et l'expertise, deux interventions dont un démontage complet ont eu lieu.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00080

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

quatre jours ayant précédé l'accident ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'absence d'entretien pendant cette courte période avant l'accident, et dans ces conditions météorologiques rendant toute intervention

Source officielle
CC

soc

61372417cd5801467741221d

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

salaires sur la base de 80 % des pourboires qui ont été collectés aux tables de jeux par l'employeur, d'avoir condamné la SEETE à verser le complément de salaire et les congés payés y afférents représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b271

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

C. société de droit américain prise en la personne de ses représentants légaux First Registered Company ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305860_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

E, représentant le préfet de la Gironde ; - et les observations de Me Barast, représentant les consorts C. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09dcda2201c0982a0b6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

FINANCEMENT REALISATION “FINAREAL”, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal S.C.I. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle