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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 871 résultats pour « mesures de redressement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 40
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Article 24
Les poussières, gaz et composés odorants produits par les sources odorantes sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés.
Article 7
I. - Le service pilotage et performance pilote les activités relatives aux finances, aux comptabilités et aux achats et en mesure la performance.
Article Annexe
Communes concernées par les mesures du présent arrêté Dans le département du Calvados : les communes de Lisieux et de Saint-Désir-de-Lisieux.
Article R519-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 92
A la suite de ses vérifications, l'association recommande à ses membres toutes mesures de mise en conformité et s'assure de leur suivi.
Article L2212-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 83
L'autorité requérante peut faire exécuter d'office les mesures prescrites par la décision qu'elle a édictée.
Article 8
Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 fait l'objet d'une mesure de redoublement.
Article L175-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
L'assuré doit déclarer à l'assureur, dans la mesure où il les connaît, les aggravations de risques survenues au cours du contrat.
Article 1200-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 32
Les dispositions des articles 1193, 1195 et 1196 sont applicables à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial.
Article R513-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 76
Article R4426-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 04
L'évaluation des risques permet d'identifier les travailleurs pour lesquels des mesures spéciales de protection peuvent être nécessaires.
Article L6783-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 72
Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de l'article L. 6341-2, les mesures prévues sont prescrites par l'Etat.
Article 25
Mesures d'application. Une instruction du ministre de la France d ’outre-mer précisera les modalités d’application du présent décret.
Article D691-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 02
Les manquements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 691-26 donnent lieu à l'application des mesures suivantes :
Article D693-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 03
Les manquements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 693-20 donnent lieu à l'application des mesures suivantes :
Article Annexe I
Les règles, prescriptions techniques et mesures applicables sont celles qui résultent d'un ou plusieurs des textes réglementaires suivants :
Article R142-2-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 43
Les actes et pièces de la procédure sont cotés par le greffe au fur et à mesure de leur rédaction ou de leur réception par le magistrat chargé de l'instruction.
Article L713-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 96
Le juge des contentieux de la protection connaît des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et de la procédure de rétablissement personnel.
Article 1224
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 11
Les décisions du juge prévues aux articles 1222, 1223-1 et 1223-2 sont des mesures d'administration judiciaire.
Article R213-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 15
Le médiateur peut émettre une injonction précisant les mesures qui lui paraissent de nature à mettre fin à la situation litigieuse.
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