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183 677 résultats pour « operations de vote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007742482

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

Bertrand M..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989 dans le 4ème bureau de vote de Vitry-sur-Seine en vue de l'élection

Source officielle

Page 69 sur 9184

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CC

cr

613725adcd5801467741fb29

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

publicitaire ou alors de retirer les téléviseurs de l'opération promotionnelle figurant sur les prospectus; "et aux motifs adoptés des premiers juges que l'existence d'une délégation de pouvoirs au

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039112463

Admin. suprême

27 août 2019

27 août 2019

concernant des immeubles, d'opérer un repérage d'amiante.

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080ca

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Y... avec Mme X... était justifié par la compensation opérée avec la dette de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f31cdc6046d47e41852

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Toutefois, la dévolution opère pour le tout lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement.'

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7cccdc6046d47c0b514

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Parallèlement, le 22 mai 2025, la société [I] [T] a également interjeté appel de ce jugement par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique, en indiquant que son appel était limité à

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fffd9

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

X... a pratiqué au profit d'une assurée sociale une intervention chirurgicale, comportant une opération pour prolapsus par voies haute et basse combinées, suivie du traitement de l'incontinence, cotée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200986

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[C] fait grief à l'arrêt de déclarer le conseiller de la mise en état incompétent pour statuer sur les fins de non-recevoir, alors « que par l'effet du renvoi opéré par l'article 907 du code de procédure

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007817829

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il n'appartient pas au juge administratif, en l'absence de manoeuvres établies, d'apprécier la régularité d'inscriptions opérées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00095

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté le moyen de nullité des opérations de contrôle et de la procédure ultérieure, alors « que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce21cdc6046d473066bf

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 1er octobre 2025, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00407

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Durant l'instruction, des requêtes en nullités relatives à la régularité de ces opérations de captation de données informatiques ont été présentées. 4.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007748092

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

d'Etat : 1° réforme un jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 31 mai 1989 en tant que, par ce jugement, le tribunal a en partie rejeté les protestations qu'il avait formées contre les opérations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200397

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

électorales, la reconnaissance judiciaire d'une situation de fraude ne peut plus emprunter cette voie de droit ; Qu'en statuant ainsi, alors que, pour apprécier la recevabilité du recours en révision

Source officielle
CC

comm

61372406cd5801467741140b

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

du nantissement des titres auquel ils demandaient qu'il soit procédé ; que, cependant, dans l'intervalle, la société ELS ayant sollicité la modification du plan initialement homologué en excluant l'opération

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00563

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

pourvoi en cassation formé par la société Vestel contre cette ordonnance a été rejeté le 13 décembre 2011, après que le Conseil constitutionnel eut déclaré conforme à la Constitution l'absence de voie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200389

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[O] avait un planning d'activité précis à réaliser pour le compte de son employeur, elle est intervenue sur une période limitée, en vue d'opérer des constatations uniquement sur la voie publique, de sorte

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210e2

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Z... ; "1 ) alors qu'en décidant qu'Yves X... avait commis une faute de négligence et d'imprudence en omettant d'informer par un affichage visuel de l'impossibilité d'utiliser la salle d'opération n

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CA

Chambre 1 A

6a210d8ecdc6046d470999a7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le virement devait finalement être opéré, la banque indiquant à ce titre, sans être contredite, que l'opération avait pu être validée par le renseignement d'un autre bénéficiaire permettant le passage

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008096268

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

A..., a voté ceint d'une chemise "paréo" aux couleurs de la "liste d'entente communale de Vairao" et a présidé le bureau de vote toute la journée dans cette tenue ; qu'outre l'attitude partisane ainsi

Source officielle