CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 591 résultats pour « poids et mesures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00692_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de 1, qu’une surface de 263 m² représentant les parties secondaires couvertes (P2) doit être affectée d’un coefficient de pondération de 0,5 % et, enfin, qu’une surface de 811 m² représentant les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003581_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, l'administration fiscale a procédé au dépouillement des factures d'achats de viande kebab, de frites, de pain et de boissons, réparti le poids de la viande achetée en fonction des portions vendues pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307016_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

dans le règlement de la consultation sur les modalités de notation du critère de la valeur technique n'a pas permis aux candidats d'établir correctement leur offre ; - le contenu et la pondération du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205289_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Son offre ne répondait pas aux attentes du pouvoir adjudicateur sur plusieurs éléments (hauteur, poids, largeur des lames, matériel non démontable).

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670296

Admin. suprême

7 janvier 1983

7 janvier 1983

X... en demeure de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au danger que présenterait un stockage de bouteilles de gaz dans l'immeuble " Les Argonautes " à la Grande-Motte ; 2° au rejet de la requête

Source officielle
TJ

JLD

6700471cc34eb4cc857c4f28

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04503 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7572L Nous, Monsieur MARLIERE Maurice, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300943_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il soutient que la condition d'urgence est remplie, qu'un point doit être crédité sur son permis de conduire et que la mesure sollicitée est utile. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204986_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il soutient que la condition d'urgence est remplie, que son stage n'a pas été pris en compte et que la mesure sollicitée est utile. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca903c369c7f7499702b

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

lui accorder une somme de 115 200 euros en réparation de sa perte de salaire, la somme de 48 000 euros en réparation de son préjudice physique et psychologique, et à titre subsidiaire d'ordonner une mesure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

En face de cette habitation et dans la même zone, se trouve une entreprise de garage automobile et poids-lourds, avec une activité de transport de béton, exploitée par Gérard B...et la Sarl B....

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d3bcf40727a0043ba59

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition Réputée contradictoire Par mesure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301671_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce courrier lui précisait également le cadre juridique d'intervention de cette mesure en citant en référence l'article R. 3211-14 du code des transports, ainsi que les mesures susceptibles d'être engagées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905064_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

est entaché d'un vice de procédure au regard des dispositions de l'article 13-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604223_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300596

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Le choix de l'implantation des appareils de mesure s'est fait au regard des prescriptions imposées par les textes réglementaires en la matière (¿).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210766

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

L'analyse des résultats portera prioritairement sur la période nocturne, en recherchant des intervalles de mesures analogues pour le bruit ambiant et le bruit résiduel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c5

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Ils invoquent le manquement de la société SMTP à son obligation de sécurité de résultat dans la mesure où elle aurait dû avoir conscience du danger encouru par le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11321

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

un emploi de chef d'équipe niveau II, puis à compter du 1er janvier 2011 niveau III, position 2 et l'intimé, lui-même, dans son courrier du 4 juillet 2013 indique avoir eu des fonctions de chauffeur poids

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68e897ee6d821fc8a3c655c4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'enfant présentait un poids de 1780 g pour une taille de 44,5 cm et un périmètre crânien de 30cm.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et particulièrement l'ordre de transport qui énonce un poids de 6.990,38 kg.

Source officielle

Page 69 sur 730

← PrécédentSuivant →