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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
de 1, qu’une surface de 263 m² représentant les parties secondaires couvertes (P2) doit être affectée d’un coefficient de pondération de 0,5 % et, enfin, qu’une surface de 811 m² représentant les parties
2ème Chambre
DTA_2003581_20221214
14 décembre 2022
B, l'administration fiscale a procédé au dépouillement des factures d'achats de viande kebab, de frites, de pain et de boissons, réparti le poids de la viande achetée en fonction des portions vendues pour
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307016_20230912
12 septembre 2023
dans le règlement de la consultation sur les modalités de notation du critère de la valeur technique n'a pas permis aux candidats d'établir correctement leur offre ; - le contenu et la pondération du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205289_20220728
28 juillet 2022
Son offre ne répondait pas aux attentes du pouvoir adjudicateur sur plusieurs éléments (hauteur, poids, largeur des lames, matériel non démontable).
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007670296
7 janvier 1983
X... en demeure de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au danger que présenterait un stockage de bouteilles de gaz dans l'immeuble " Les Argonautes " à la Grande-Motte ; 2° au rejet de la requête
JLD
6700471cc34eb4cc857c4f28
4 octobre 2024
Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04503 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7572L Nous, Monsieur MARLIERE Maurice, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300943_20230308
8 mars 2023
Il soutient que la condition d'urgence est remplie, qu'un point doit être crédité sur son permis de conduire et que la mesure sollicitée est utile. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2204986_20221214
Il soutient que la condition d'urgence est remplie, que son stage n'a pas été pris en compte et que la mesure sollicitée est utile. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca903c369c7f7499702b
28 octobre 2022
lui accorder une somme de 115 200 euros en réparation de sa perte de salaire, la somme de 48 000 euros en réparation de son préjudice physique et psychologique, et à titre subsidiaire d'ordonner une mesure
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7e
17 septembre 2013
En face de cette habitation et dans la même zone, se trouve une entreprise de garage automobile et poids-lourds, avec une activité de transport de béton, exploitée par Gérard B...et la Sarl B....
1/4 social
67f80d3bcf40727a0043ba59
8 avril 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition Réputée contradictoire Par mesure
1ère chambre
DTA_2301671_20250408
Ce courrier lui précisait également le cadre juridique d'intervention de cette mesure en citant en référence l'article R. 3211-14 du code des transports, ainsi que les mesures susceptibles d'être engagées
3ème Chambre
DTA_1905064_20221129
29 novembre 2022
est entaché d'un vice de procédure au regard des dispositions de l'article 13-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604223_20260424
24 avril 2026
code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300596
19 mai 2015
Le choix de l'implantation des appareils de mesure s'est fait au regard des prescriptions imposées par les textes réglementaires en la matière (¿).
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210766
1 octobre 2020
L'analyse des résultats portera prioritairement sur la période nocturne, en recherchant des intervalles de mesures analogues pour le bruit ambiant et le bruit résiduel.
6253ccd9bd3db21cbdd917c5
12 juin 2014
Ils invoquent le manquement de la société SMTP à son obligation de sécurité de résultat dans la mesure où elle aurait dû avoir conscience du danger encouru par le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11321
20 décembre 2017
un emploi de chef d'équipe niveau II, puis à compter du 1er janvier 2011 niveau III, position 2 et l'intimé, lui-même, dans son courrier du 4 juillet 2013 indique avoir eu des fonctions de chauffeur poids
TROISIEME CHAMBRE
68e897ee6d821fc8a3c655c4
9 octobre 2025
L'enfant présentait un poids de 1780 g pour une taille de 44,5 cm et un périmètre crânien de 30cm.
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
et particulièrement l'ordre de transport qui énonce un poids de 6.990,38 kg.
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