L'association Envoludia, association régie par la loi du 1er juillet 1901, agissant par son président en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 octobre 2025 contre

ES QUALITES ET PAR LA SOCIETE C.E.V.I.C.

Le 1er avril 2014, elle a été réintégrée au CHI Compiègne-Noyon en qualité de formatrice en soins infirmiers.

A..., l'arrêt retient que n'étant pas partie à la procédure arbitrale, ce dernier n'a pas qualité pour former un recours en annulation ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'annulation de la sentence

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le mairie de Saint-Mars-d'Outillé à sa demande de communication, en sa qualité

X... conteste la recevabilité du pourvoi au motif que la Caisse régionale d'assurance maladie d'Auvergne et l'Union des travailleurs indépendants mutualistes de la Haute-Loire (UTIM) n'auraient pas qualité

Il en résulte que le débiteur ne peut former un appel principal contre un jugement qui rejette la demande de report de la date de cessation des paiements formée par l'une des parties qui a qualité pour

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée par l'Association développement formation insertion, en qualité

d'activité en qualité de prestataire de formation et d'enjoindre à l'administration de lui attribuer un numéro de déclaration d'activité.

refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de la décision ou texte réglementaire désignant le Colonel X comme autorité investie du pouvoir disciplinaire à son encontre en qualité

LE TRIBUNAL D'INSTANCE L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT ; QUE LE DROIT DE CONTROLE ET DE CRITIQUE AINSI CONFERE A TOUT ELECTEUR INSCRIT EMPORTE POUR CELUI-CI QUALITE

LE TRIBUNAL D'INSTANCE L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT ; QUE LE DROIT DE CONTROLE ET DE CRITIQUE AINSI CONFERE A TOUT ELECTEUR INSCRIT EMPORTE POUR CELUI-CI QUALITE

[R] [P] et Mme [V] [F] épouse [P], agissant en leur qualité de seuls associés et gérants de ladite société, domiciliés en cette qualité audit siège, a formé un pourvoi le 5 janvier 2022 contre les arrêts

[W] [G] [B], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° B 23-20.678 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant :

X, est signée par un avocat au barreau de Tarn-et-Garonne qui n'a justifié d'aucun mandat lui donnant qualité pour former ce recours, malgré la demande de régularisation qui lui a été faite par le secrétariat

Y A Sang qui, en dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée, ne justifie d'aucun mandat signé de Mme Z... épouse Y lui donnant qualité pour former ce recours ; que dès lors, cette requête

FOUCHER, est signée par un avocat au barreau de Toulon qui n'a justifié d'aucun mandat lui donnant qualité pour former ce recours, malgré la demande de régularisation qui lui a été faite par le secrétariat

[H] [C], domicilié [Adresse 1], mineur représenté par ses parents Monsieur [D] [C] et Madame [T] [R] tous deux ès qualités d'administrateurs légaux, ont formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'arrêt

La commune de [Localité 2], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 4], a formé un pourvoi le 17 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] [Localité 5], représenté par la société C2L dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de syndic a formé un pourvoi le 20 novembre