; sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale pendant la mesure d'instruction : - dit que la résidence habituelle de l'enfant est fixée au domicile maternel ; - dit qu'à défaut d'accord amiable

fondement de l'article 1 240 du Code Civil ; DÉBOUTE Madame [O] de sa demande de prestation compensatoire ; DIT que l'autorité parentale sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence

lieu où se trouve l'enfant et le moyen de le joindre ; - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie

Par acte du 30 janvier 2015, Madame X... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIMOGES aux fins de maintien de la résidence de l'enfant à son domicile où il vivait de

X... a interjeté appel le 31 décembre 2009, transféré la résidence de l'enfant Marine au domicile de Mme Y..., accordé un droit d'hébergement à M.

Un jugement du juge aux affaires familiales de MACON en date du 14 décembre 2010 a fixé la résidence des enfants au domicile du père et organisé le droit d'accueil de la mère.

X... et Mme Y... se sont mariés à Settat (Maroc) le 25 juillet 1975 et ont eu quatre enfants nés entre 1977 et 1990 ; qu'à la suite d'une ordonnance de non conciliation du 11 juillet 2003, Mme Y... a fait

habituelle de l'enfant et l'organisation du droit de visite et d'hébergement, - provisoirement fixé la résidence de l'enfant chez la mère avec un droit de visite et d'hébergement pour le père une fin

Gay-Lussac, Le Corniguel, 29000 Quimper ; + sursis à statuer sur les demandes relatives à la résidence de l'enfant, au maintien de ses relations avec ses deux parents et à la prise en charge de ses frais

X... reproche à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 avril 1997), de l'avoir débouté de sa demande de transfert de la résidence habituelle de l'enfant, né le 3 décembre 1982 de ses relations avec Mme Y..., ainsi

En l’espèce, les parties conviennent de fixer la résidence de l’enfant mineur au domicile du père.

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication

où se trouve l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; DEBOUTE le père de ses demandes principales tendant à la fixation de la résidence habituelle

et le changement de résidence de l’enfant, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive

médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; Fixe la résidence habituelle de l’enfant au domicile du père ; Dit

sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera à l’égard de [Y] d’un droit d’accueil à son domicile, qui s’exercera à l’amiable

Z...devant le tribunal de Nouméa aux fins de voir fixer à son domicile la résidence des enfants, ainsi que le droit de visite et d'hébergement du père et sa contribution mensuelle (10. 000 F CFP) à l'entretien

A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

organiser la résidence de l’enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école et d’activités de l’enfant et qu’ils doivent se mettre d’accord sur l’orientation

sera exercée conjointement par les deux parents, - fixer la résidence des enfants communs au domicile de la mère, - accorder au père un droit de visite et d'hébergement libre, et en cas de difficulté