Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (Rectification erreur matérielle

[Adresse 5] c/ [E] [R] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 12 MAI 2022 N° 2022/377 Rôle N° RG 22/04373 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDNO [D] [R

André B... fait valoir d'une part, qu'il ne s'agit pas d'une erreur matérielle susceptible de rectification et, d'autre part, qu'il a formé, le 11 janvier 2007, un pourvoi en cassation contre l'arrêt du

L'arrêt doit donc être rectifié en ce sens.

date du 6 octobre 2003, condamné le prévenu à 4 mois d'emprisonnement, 300 euros d'amende et constaté l'annulation de son permis de conduire, - le second, en date du 24 novembre 2003, ordonné la rectification

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01375 COUR D'APPEL DE ROUEN du 10 novembre 2022 DEMANDEURS à la rectification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/03809 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB6J

ARRET DU 25 AVRIL 2025 N° 552/25 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBFU GG/RS rectification erreur matérielle Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI du 20 décembre

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 551/25 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBFT GG/RS rectification erreur matérielle Arrêt CA en date du 20/12/24 N° 1698/24

étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 03 OCTOBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : 23/04099 Sur requête en rectification

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [J] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI rectifie l’ordonnance du 20 août 2024 de

: SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 Madame [E] [T] épouse [G] Monsieur [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 RECTIFICATION

* L'ordonnance confirme une deuxième prolongation du 22 août 2022 à minuit au 18 septembre 2022 à minuit ce qui fait courir 28 jours au lieu de trente jours.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Mme [C] a saisi la présente juridiction le 6 mars 2026 d'une demande de rectification de l'arrêt du 22 janvier 2025 sur le fondement des articles 463 et 434 du code de procédure civile.

LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 24/50424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z4O N°: 1 Requête du : 11 Janvier 2024 23/57571 [1] [1] 3 Copies exécutoires 1 Copie service des minutes