juridictionnelles devant les conseils régionaux de l'ordre des médecins, par l'article L. 4126-2 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002 : La partie qui veut récuser

X... n'aurait pas engagé des frais en pure perte tant pour l'acquisition du fonds que pour la récupération du prix de cession ; que son dommage correspondait donc exactement à la différence entre le prix

contrôle de tarification à l'activité portant sur l'année 2012 est ainsi rédigée : « en accord avec le médecin coordinateur, le conseil d'administration de notre établissement a décidé de contester la récupération

contrairement à ses affirmations inconsidérées, il est consenti une remise qui n'excède pas 17 % ; qu'en outre, ceux qui lui ont été remis par Malahouka, supposés venir de stocks résultant de la récupération

d'éviter toute intervention du mis en examen, qui dans le cadre de son activité a eu des contacts avec l'étranger, dans la recherche du sort ou de l'emploi de ces fonds, et, le cas échéant, dans leur récupération

juge d'instruction, plusieurs millions de francs ont disparu ; qu'il convient d'éviter toute intervention du mis en examen dans la recherche de l'emploi de ces sommes et le cas échéant, dans leur récupération

légale à sa décision ; "3°) alors que l'arrêt ne caractérise, de la part des prévenus, aucun acte de provocation ou aucune instruction, constitutifs d'un abus d'autorité et commis en vue de la récupération

demandes relatives au repos compensateur, ainsi que de leurs demandes de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour défaut d'application de la convention collective en ce qui concerne les récupérations

juge d'instruction, plusieurs millions de francs ont disparu ; qu'il convient d'éviter toute intervention du mis en examen dans la recherche de l'emploi de ces sommes et, le cas échéant, dans leur récupération

de travail pour maladie, la seconde parce qu'elle était en arrêt de travail post-natal ; alors que, de seconde part, l'article 80 de la convention collective des industries et commerces de la récupération

réalité été attribuées au titre des vacances, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article 67 bis de la convention collective des industries et commerces de la récupération

des époux [E] ou des sociétés à la date du fait générateur de l'impôt, sans rechercher si le caractère indisponible des sommes séquestrées sur un compte indivis, leur objet et leur risque de non-récupération

[R] de remboursement de la somme de 103,95 euros qui correspondait au remplacement du thermostat canne, sous l'angle de la récupération d'une charge locative, quand il avait réclamé le paiement de cette

2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne à sa demande de communication d'une « plainte de parents » concernant sa cliente, assistante familiale agréée, reçue

#Recurs – Articolul 181 din Regulamentul de procedură al Curții – Lipsa de claritate și de precizie a motivelor – Recurs în parte vădit nefondat și în parte vădit inadmisibil.#Cauza C-642/25 P.

#Manquement d’État – Aides d’État – ‘Plans de campagne’ – Secteur des fruits et légumes – Aide illégale et incompatible avec le marché intérieur – Récupération – Inexécution.#Affaire C-37/14.

[S] [R] (l'avocat), dans un litige en récupération de fonds investis dans une société. 2.

» (arrêt, p. 5), lorsque la procédure de récusation n'était pas adaptée à l'objet de la demande formulée tendant au remplacement des trois magistrats composant la commission d'instruction de la Cour de