Elle a été représentée devant la Cour par M e   A. Cariola, avocat à Catane. 2.     Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

Le requérant et sa femme interjetèrent appel. 19.

des deux premiers textes que les décisions marocaines constatant ou prononçant la dissolution du lien conjugal ne produisent effet en France que si la partie défenderesse a été légalement citée ou représentée

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C A conteste la décision portant invalidation du stage qu'elle a effectué dans le service de neurologie pédiatrique de l'hôpital Femme-Mère-Enfant

1959, A ETE LEGITIME PAR LE MARIAGE DE SES PARENTS CELEBRE LE 17 SEPTEMBRE 1960; QU'IL A ETE L'OBJET, LE 22 NOVEMBRE 1959, DE LA PART DE SES PARENTS D'UN ACTE D'ABANDON ET REMIS A L'ENTR'AIDE DES FEMMES

enregistrée le 3 août 2022, l'association " Aux captifs la Libération " doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée de l'égalité entre les femmes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A D, représenté par Me Diaby, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, l'Association Franco-allemande pour l'animation et la communication, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal : 1

syndicales représentant les agents publics aux élections professionnelles sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance

    Le requérant est représenté par M es A. Nestoridis et M. Samaras, avocats à Komotini.

Mme B a été informée de la carence de son avocat et invitée à saisir le bureau d'aide juridictionnelle aux fins de désignation d'un autre avocat pour la représenter par un courrier du 31 mai 2022, dont

Alors qu'une femme fonctionnaire sans enfant perçoit en moyenne à la fin de sa carrière une pension au moins égale à celle que perçoivent en moyenne les hommes sans enfant, les femmes avec enfants perçoivent

octobre 2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 14 mai 2026 notifiée le même jour à 14h25 * * * Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

du 02 Février 2022 - RG n° F 20/00433 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : Madame [E] [B] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

A..., représentés par Me Dhib, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, de : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Toulon La Seyne-sur-Mer

Le rapport de Mme Préaud a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

[Adresse 1] Capital : 7.622,45 € Représentée par Me Audrey GEFFRIAUD, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0004Q00 INTIMEE [Z] [J] Profession : Femme de chambre Représentée par Me Anne-sophie

RAOUL ET OSCAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [W] [R], demeurant [Adresse 4]

RAOUL ET OSCAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 4]

DE POLICE, A ETE INVITE PAR LETTRE, LE 25 JUIN 1971, A COMPARAITRE DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE LE 6 JUILLET SUIVANT ; QU'IL LUI ETAIT PRECISE QU'IL AVAIT LA POSSIBILITE DE SE FAIRE ASSISTER OU REPRESENTER