CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 691 résultats pour « societe de caution mutuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00278

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires, envers la caisse de crédit mutuel de Yutz (la caisse), des engagements de la société Mobilshop (la société), dont leur fils était le gérant ; que la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10659

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

la BNP PARIBAS s'ajoute à ceux accordés au Crédit Mutuel et à la BPO, que la caution doit prendre la mesure des engagements qu'il consent ; qu'au surplus à ce jour, au moment où la caution est appelée,

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db985ecdc6046d47fab8a2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Entre : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - PLAINE DE LA BRIE, caisse de crédit mutuel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 499 530 558, dont le siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d7ccecdc6046d4749fa28

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 7 novembre 2023, la Banque Européenne du Crédit Mutuel a consenti à la société ST 51 un crédit de trésorerie de 320.000€, mobilisable par escompte de billet à ordre.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01221

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

(la caution) s'est rendue caution solidaire envers la Caisse de crédit mutuel de Neuilly Noisy (la caisse) de deux prêts consentis à la société Viasys (la société) ; que la société ayant été mise en redressement

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc39132416523b9958049f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ Société DE PEYROUS, [I] [T], [N] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Me Damien BARRE la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL RAMURE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

661a20354cfa010008a2d82d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

mutuel du Centre Ouest de se prévaloir desdites cautions, A titre subsidiaire, si la cour estimait que la disproportion est manifeste pour l'une des cautions et non pour l'autre': - ordonner la caducité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10013

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

demande formée par la société Crédit agricole mutuel de Franche Comté et la condamne à payer à M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60337b98a0887c2f924c7104

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

en paiement de dommages-intérêts dirigée contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence - Côte d'Azur ; - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur à

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f792e74459e0c7eda771

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CNP CAUTION, prise en sa qualité de caution de Monsieur [K] [D], s'est acquittée des sommes dues à la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 3] à hauteur de 198.682,67 euros.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e3cbcdc6046d47a379d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que le 11 janvier 2022, la société FRESSH DISTRIBUTION a obtenu l'ouverture d'un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la Caisse Crédit Mutuel [Localité 1] [Localité 2] ; Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb8

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

de la SARL, avait bien connaissance du fonctionnement de celle-ci ; qu'elle avait un intérêt personnel à la poursuite de l'activité de ladite société et était une caution initiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

la société CREDIT MUTUEL FACTORING aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1026cdc6046d47dcabde

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 108 Rôle n° 2025005842 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'

Source officielle
CA

2ème chambre

671894bfd8ceca1cd7019316

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

EXPRO, JCP de CASTRES - 20/01056 Mme SEVILLA [B] [X] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce23

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Elle soutient que la Caisse de CRÉDIT MUTUEL SUD SEINE-ET-MARNE a assigné les cautions de l'entreprise LE MOULIN DU LYS et de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac4f3eafe9fcf075fd9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il sera constaté que le 5 décembre 2009, les époux [H] se sont portés cautions solidaires de la société Jadeflor au profit du Crédit Mutuel à hauteur de la somme de 48 000 euros, portant la totalité de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00499

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

(la caution) s'est rendu caution de plusieurs prêts consentis par la Caisse de crédit mutuel Lyon République (la caisse) à la société 3TS COMS ; que cette dernière ayant été défaillante, la caisse a assigné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00283

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

(la caution) s'est rendu caution, à concurrence d'un certain montant, des sommes dues au titre du solde du compte courant ouvert par la société Groupe Renairgies (la société) dans les livres de la Caisse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00472

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

Antibes Etoile (la caisse) a consenti à la société Profil azur (la société), un prêt professionnel dont M. et Mme X... ainsi que Mme Z... se rendus cautions; que le prêt était en principe garanti par

Source officielle

Page 69 sur 285

← PrécédentSuivant →