l'employeur à rembourser à la caisse les capitaux représentatifs de majorations de rente calculés sur des taux d'incapacité de 11 % et 14 %, l'arrêt retient que du fait que les maladies professionnelles dont souffre

légumes et de l'horticulture, à la position 0711 de la Nomenclature combinée du Tarif douanier commun, intitulée " Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée

MOTIFS DE LA DECISION Le fils de Mme [W]-[V], souffre d'une malformation d'[Y] [T] de type 1, et a bénéficié le 23 avril 2013 de soins prodigués en Espagne consistant en une section du filum terminal

subi aucune extraction dentaire ni aucune restauration marquante depuis janvier 1987 ; que les experts notent cependant la denture particulière du maxillaire supérieur, laissant apparaître lors du sourire

contre Richard Le Y... mais qu'elle soit retournée chez ce dernier à plusieurs reprises pour y subir trois autres viols successifs, non suivis de plaintes ; qu'elle relate que la seconde fois, elle a soupiré

le Maire qui a de grands et secrets projets pour Rives, ne l'entend pas de cette oreille", "...graffiti, chapardages, dégradations et racket, d'accaparement d'espaces collectifs ou publics et de souillures

X... ne peut, quant à lui, sérieusement prétendre que les aveux faits par lui au cours de cet entretien lui ont été soutirés par l'effet de contrainte" en sorte que "les dénégations de M.

dérapage aux conséquences mortelles puisqu'il résulte clairement du plan que la perte du contrôle s'est produite dans une courbe avant la portion de chaussée souillée ; que dès lors, même si cette souillure

Qu'elle produit pour sa part l'attestation de M [L] ( pièce 52 ) indiquant qu'en sa qualité de chef d'équipe il faisait le pointages de pouces soudés et du nombre de pouce soudés supplémentaires le cas

prescrire une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions d'exercice de l'activité d'opérateur métallier soudeur

Yannick X..., demeurant HLM les Fresnes, bât B à Cruseilles (Haute-Savoie), 2°) Etablissements Baikowski Soudage, dont le siège est à Metz Tessy (Haute-Savoie) ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur

juin 2020, Mme B A demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2019 pour une maison située à Solaure-en-Diois

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan

R...) avec lequel il a travaillé sur un chantier à Pontoise qui indique l'avoir informé que la société FIB recherchait un soudeur sur un chantier à Nanterre et savoir qu'il travaillait en qualité de soudeur

Il précise qu'il souffre d'une hypertrophie ventriculaire gauche importante avec un septum interventriculaire mesuré à 21 mm qui nécessite un suivi rapproché, des traitements lourds et altère sa capacité

Le requérant soutient que l'importance et la gravité de ses pathologies chronique évolutives caractérisent une incapacité supérieur à 50% ; qu'il souffre de plusieurs pathologies lourdes, cumulatives et

    Concernant les risques en cas de retour au Soudan invoqués par le requérant, le tribunal retint ce qui suit   : «   Si M.

milices arabes sur le territoire du Darfour du Nord, la Cour s’est fondée en particulier sur le dernier rapport de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) relatif à la situation sécuritaire au Soudan