Si cet immeuble dispose d’un ascenseur, la mère de la requérante ne peut, compte-tenu des dimensions de cet ascenseur, effectivement l’utiliser dès lors qu’elle se déplace en déambulateur.

Patrick X... et Mme Nicole Z... son épouse (les consorts X...), qui se sont réservé la faculté d'acquérir, divers lots de copropriété au deuxième étage dans un immeuble sis [...] .

X... s'est installé dans la partie surélevée et a délaissé son épouse et son fils ; Qu'en 2010 elle vivait donc avec son fils et recevait régulièrement ses amis et la compagne de ce dernier ; que son

existants, que si les travaux envisagés rendent l'immeuble plus conforme aux dispositions réglementaires méconnues ou s'ils sont étrangers à ces dispositions. 7.

D pour la surélévation d'un garage sur un terrain situé au 113, rue Gaston Noreux. Par un jugement n° 2109162 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Bordeaux pour justifier d'une mesure de régularisation du vice entachant le permis de construire qui lui a été délivré le 6 octobre 2017 par le maire de Bordeaux pour des travaux d'extension et de surélévation

Nice s'est opposé à sa déclaration préalable du 4 novembre 2020 en vue de la régularisation des travaux réalisés sans les autorisations nécessaires et portant sur la modification de la toiture d'un immeuble

démolir n° PC 074111 21 V0062 pour la construction de surface de plancher à destination de service public ou d'intérêt collectif, de bureaux, de commerce, le changement de destination, l'extension, la surélévation

[Y] et non contre la SCI [Y], dont la commune de [Localité 2] reconnaît pourtant qu'elle est propriétaire de l'immeuble ayant fait l'objet de la surélévation qu'elle conteste ; Que la SCI [Y] n'ayant

, constatant par ailleurs que les époux [G] ont commis une faute en laissant sciemment réaliser un immeuble non conforme.

avec ascenseur pour le deuxième étage et les étages au-dessus à -0,15 (ou -15%) pour les immeubles sans ascenseur pour le 6ème étages et les étages au-dessus, en passant par un correctif de -0,05 (ou

La maison objet du permis, déjà existante, ne constitue pas un immeuble dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres par rapport au niveau du sol.

[I] [P], en remise en état initial la terrasse du lot n°68 par le retrait de la véranda et la façade de l'immeuble.

construire modificatif du bien, ce qui n'était pas une clause d'usage et signifiait qu'elle avait été spécialement stipulée et que les vendeurs en avaient été consultés, que sachant eux-mêmes que l'immeuble

fois achevés, l'immeuble sera affecté d'une moins-value, - plus généralement, fournir tout élément de nature à renseigner la Juridiction du fond sur les préjudices subis par M.

à un pan et de la charpente de la construction existante pour la remplacer, après surélévation, par une toiture double pans.

Localité 5] Madame [N] [S] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [M] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [W] [R] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 5] Tous représentés par Maître Isabelle LAGRANGE-SUREL

A un permis de construire portant sur la transformation et la surélévation d'un entrepôt existant, situé 51 rue Joseph Pineau, en un lieu d'habitation.

par un géomètre-expert commis d'un commun accord, que la société Marel a demandé reconventionnellement la suppression des vues procurées par un escalier extérieur et par des fenêtres aménagées dans l'immeuble

de l'ensemble immobilier, la restructuration intégrale de la surface restante consistant en la modification de la structure de l'immeuble, le curage et le désamiantage de l'immeuble, la dépose et le remplacement