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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
69ef1683cdc6046d47af7c1b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03238 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGXC Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a926edcdc6046d47909458
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/01361 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJQ AFFAIRE : [A] C/ [C] [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le quatorze Janvier
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a76527a11effc4b665
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/04137 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTTW AFFAIRE : S.A.R.L. ETPE PROMOTION C/ S.A.S. L.A. ARCHITECTURE, S.A.S.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f76bbe0ac41ca81b0b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02762 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFJE Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007707
9 novembre 2007
9 novembre 2007
NC 2 du même règlement prévoit que « les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article NC 1 sont interdites et notamment : / 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200215_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c498facdc6046d47fa4f88
29 janvier 2025
29 janvier 2025
CONSTRUCTION, [Adresse 1] Activité : construction maisons individuelles RCS RENNES 913 104 790 (2022 B 1416) Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50179
6 février 2025
6 février 2025
Ordonnance : 50179 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f77bbe0ac41ca81b0c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/07723 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5LE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a76527a11effc4b669
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/02612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXL AFFAIRE : S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300622
18 décembre 2025
18 décembre 2025
M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de dire que M. et Mme [K] ont acquis par usucapion les constructions 1 et 2, édifiées sur les cours situées de part et d'autre de leur maison principale constituant le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61388
27 novembre 2025
27 novembre 2025
société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60163
13 février 2025
13 février 2025
Ordonnance : 60163 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60650
5 juin 2025
5 juin 2025
[S], société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69facb88cdc6046d47be51df
5 mai 2026
5 mai 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/05850 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOIM AFFAIRE : S.N.C.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60926
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Le Gaz intégral, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef16c3cdc6046d47af815c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/04716 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVEW AFFAIRE : S.C.I. LES ERABLES C/ S.A.S.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a76527a11effc4b663
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/04170 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVX AFFAIRE : S.A.S. KAUFMAN & BROAD HOMES C/ S.A.S. L.A.
Source officielleciv1
613724cccd5801467741871d
25 avril 2007
25 avril 2007
que si l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme permet d'interdire le raccordement au réseau d'eau et d'électricité des bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 111-1,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50909
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ordonnance : 50909 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°
Source officiellePage 7 sur 9561