En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

civile, être constaté par arrêt ; Que l'URSSAF de Bourgogne a déclaré accepter, le17 juillet 2019, ce désistement et renoncer à la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[D] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

CIVILE LEUR DEMEURE ETRANGERE ; QU'EN OUTRE, LA COUR D'APPEL A JUSTEMENT ESTIME QUE DAME X...

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

de la cour d'appel d'Angers du 2 avril 1999, rendu sur renvoi après cassation (Cour de Cassation, 1re Chambre civile, 16 décembre 1997, p ourvoi n° K 96-10.559) qui l'a déboutée de ses demandes formées

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X..., qui avaient pour conseil M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

civile, - débouté M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 123 D, rendu le 27 janvier 1999 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, sur le pourvoi n° A 96-10.757, déposé par la société Soprorente

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Laboratoires des granions et de la compagnie Generali France ; Ainsi fait et jugé par la Cour

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

_____________________ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° Q 23-10.547

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.957 Demandeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Q 22-10.957 Demandeur(s) : la société Albingia Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(