AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 98-18.541 et M 98-18.549 formés par la clinique Ambroise Paré, société à responsabilité

une incidence sur les intérêts de l'assuré de ces compagnies, il n'y a pas lieu de mettre celles-ci hors de cause ; Joint, en raison de leur connexité, les pourvois portant les n°s 92-16.078 et 92-18.348

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

[R] [K], domicilié [Adresse 2], ès qualités de mandataire en charge de la procédure de sauvegarde de la société Boussardine, placée sous procédure de sauvegarde judiciaire par le jugement du tribunal

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-18.394 Demandeur(s) : la société du Maréchal Ferrand et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-18.394 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 23-18.359 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Polyfrance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-18.449 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

[R] [Z], Mme [I] [Z], épouse [O], et Mme [U] [J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général

totalement inopérant en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que l'article 899 du nouveau code de procédure civile, situé au chapitre I du Titre VI du Livre II du nouveau

civiles d'exécution, ensemble l'article 6 de la loi n° 76-519. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 511-2 du code des procédures civiles d'exécution et l'article 6 de la loi n° 76-519 du 15 juin

2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

du code de procédure civile. 10.

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 octobre 2014), que M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-18.249 Demandeur(s) : M.

civile. 3.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

En raison de leur connexité, les pourvois n° Z 20-18.249 à G 20-18.257 sont joints. Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Orléans, 4 juin 2020), Mmes [J] et [C] ainsi que MM.