CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

669 561 résultats pour « 2) instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1023JUD001129684

Admin. suprême

23 octobre 1990

23 octobre 1990

   Au vu du rapport, le ministère public transmit le dossier au juge le 21 mai 1980 en le priant d’ouvrir l’instruction préparatoire. 2.

Source officielle

Page 7 sur 33479

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00566

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

145-2 du code de procédure pénale ; 2°/ que la chambre de l'instruction est saisie par une ordonnance du juge des libertés et de la détention, motivée au regard des investigations du juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00041

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

aux fins de régulariser la procédure et saisir, le cas échéant, un tribunal correctionnel différent d'une nouvelle ordonnance de renvoi, la chambre de l'instruction a violé de l'article 385, alinéa 2,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106549_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

2 de l'instruction du 15 juin 2020 susvisée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01995

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01857

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Le 2 avril 2020, M. R... a saisi directement la chambre de l'instruction de sa demande, sur le fondement de l'article 148, alinéa 5, du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00136

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

à la société [6] [Localité 1], société par actions simplifiée, toutes six ayant leur siège [Adresse 2], 7°/ à la [7] de [Localité 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00391

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Les juges relèvent que la chambre de l'instruction tient de l'article 207, alinéa 2, du code de procédure pénale, le pouvoir de renvoyer le dossier au juge d'instruction ou à tel autre afin de poursuivre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00988

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

l'Assemblée nationale ; qu'en statuant de la sorte, elle a violé le texte constitutionnel susvisé ; 2°/ qu'en affirmant de surcroît qu'il appartient à la chambre de l'instruction saisie de l'appel du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01591

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Chambre de l'instruction a violé les articles 148-1, 148-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 148-2 du code de procédure pénale : 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00668

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

, alors même que le risque d'annulation de la procédure pour cause d'ambiguïté ou de confusion quant au nom de l'avocat chargé d'assister la société [2] durant l'instruction a nécessairement disparu, la

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2022:PL90657

Cassation

26 avril 2022

26 avril 2022

Le moyen fait le même grief à l'ordonnance, alors : « 2°/ qu'à tout le moins, les décisions juridictionnelles doivent être prises de façon collégiale par la commission d'instruction ; en statuant seul

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142874

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

enregistré à la Cour d'appel de Paris sous la référence 2011/03378 (procédure close par arrêt n° 4499 rendu par la Cour de XXX le 11 XXX 2012) ; 2) le dossier d'instruction enregistré à la Cour d'appel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007917418

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

DU DOMAINE D'ALBARETO, dont le siège est à Linguizetta (20230) ; celle-ci demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'instruction 2 B 19-91 du directeur général des impôts, du 24 avril 1991, relative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00522

Cassation

19 mai 2020

19 mai 2020

Aux termes de l'article 609-1, alinéa 2, du code de procédure pénale, lorsque la Cour de cassation annule un arrêt de chambre de l'instruction statuant en matière de nullité, la compétence de la chambre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00350

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Par ordonnance de saisie de bien meuble corporel dans un Etat membre de l'Union européenne du 18 octobre 2023, le juge d'instruction a ordonné la saisie à [Localité 1] (Italie) du navire [2], propriété

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152733

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

permis de construire n° PC 07511514V0035 délivré le 4 février 2015 à la société X : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire, notamment les pièces complémentaires transmises en cours d'instruction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200331

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[G] [J], 2°/ Mme [B] [F], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 21-20.337 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241646

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

AVENIR DE LA LANGUE FRANCAISE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION AVENIR DE LA LANGUE FRANCAISE demande au Conseil d'Etat d'annuler les paragraphes 1.2 et 2

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00268

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 18 décembre 2018, M.

Source officielle