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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CABINET 4
69855894cdc6046d47207bf9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec88
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 11 Août 1964 à PAIMPOL (22500) ... 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocats assistée de Me MORVANT-VILLATTE, avocat INTIMÉ :
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301296
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Marceau et Alexandre X... ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e438
30 juin 2011
30 juin 2011
Estelle Y... et Alexandre Z... se sont mariés le 27 juillet 1996.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101414
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Alexandra et De A...
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70c
20 mai 2008
20 mai 2008
née le 10 Mars 1949 à BAD SALZUFLEN, demeurant...-...-06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Donald MANASSE, avocat au barreau de NICE
Source officielle9ème chambre 2ème section
659eeefe6976f1c644e7847c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Y] [H] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193 représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193 représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475493.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490252.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372127cd580146773f16be
6 décembre 1989
6 décembre 1989
de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7042f8faf13e2e973e11
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Ange Sentucq, Présidente, chargée du rapport et Alexandra Pélier-Tétreau, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488636.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67169b89b098d256e1fd4656
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[W] [E] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Alexandre DE VREGILLE - #D0044 représentée par Maître Véronique MARRE de la SELARL SELARL MARRE & GUILLARD - #E1253 représenté par Me Anne BERARD QUELIN - #
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe6
29 février 2008
29 février 2008
Le 21 mars 2006, l'employeur a informé les représentants du personnel de la perte du marché du zoo de Fort Mardyck, site sur lequel était affecté le salarié.
Source officielleciv2
61372133cd580146773f1d1b
26 avril 1990
26 avril 1990
Georges Alexandre V.
Source officiellesoc
61372315cd58014677405305
7 mai 1998
7 mai 1998
Joseph XE..., demeurant résidence Monte e Mare, ..., 4°/ de M. Marc XW..., demeurant Loretto, Villa 15 A, Les Hibiscus, 20090 Ajaccio, 5°/ de M. Y... Planque, demeurant ..., 6°/ de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497005.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fad
2 février 2015
2 février 2015
représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE substitué à l'audience par Me MARCHE, avocat.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659eef036976f1c644e7854a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[I] [L] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Jean-marc PONELLE - #E0460 représenté par Me Jean-marc PONELLE - #E0460 DEFENDERESSE Société SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD AVOCAT
Source officielleÉlection professionnelle
668833fb342d338c20d2474a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Adresse 26] représentée par Me Jean-marc WASILEWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0325 Monsieur [G] [RO] [KD], demeurant [Adresse 22] représenté par Me Jean-marc WASILEWSKI, avocat
Source officiellePage 7 sur 268