Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, M. et Mme A, représentés par Me Adjemi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision 3 septembre

Montreuil-sur-Mer et du Pas-de-Calais a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 29 août 2011 par lequel le maire d'Etaples-sur-Mer a délivré à la société Adevia

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-16.985 Demandeur(s) : la société E.Zicom Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Adeva

B..., n'étant pas inscrit au tableau de l'Ordre national des médecins ni au fichier ADELI des départements 33 et 47 en tant qu'infirmier diplômé d'Etat, n'était pas autorisé à procéder à des injections

indique, d'une part, qu'il n'est pas demandé aux ARS de relayer le rappel des règles relatives à l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier et, d'autre part, que l'inscription au fichier ADELI

[W] [S], domicilié en cette qualité [Adresse 4], 3°/ à la société Nathalie Poli, société civile professionnelle dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Advenis value add, société par actions

B... a enregistré son diplôme d'infirmier au fichier ADELI le 10 janvier 2005, il n'était plus enregistré à la CPAM depuis le 30 août 2007 et n'a jamais bénéficié d'autorisation de remplacement hormis

X...fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation du mariage célébré le 26 mai 2000 avec Mme Dodzi Adjoavi Clémence Y... ; Attendu que la cour d'appel, ayant, dans le corps de sa décision

Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Carla MULLER, Greffière présente lors des débats et de Adjéhi

Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Carla MULLER, Greffière présente lors des débats et de Adjéhi

Y... comme déléguée syndicale et représentante syndicale auprès du comité d'entreprise par le syndicat SN Adedis, au motif que la convocation du syndicat SN Adedis n'avait été demandée pour la première

de la Réunion, ayant statué en ces termes : " CONDAMNE Monsieur [P] [Z] et Madame [Y] [S] [M] épouse [Z] à payer à l'Association pour le Développement des Echanges Socio interculturel Réunionnais (ADESIR

au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire a rejeté sa demande d’enregistrement au répertoire ADELI

C..., représentée par Me Adjemi, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier Sélestat-Obernai (GH-SO) à lui verser une somme de 28 060 euros en son nom propre au titre des

* La societe Adremis Invest, [Adresse 5], contrôleur, r représentée par Me Paul Cesbron Lavau, avocat (F001).

identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2004), rendu en matière de référé, que par acte du 14 avril 1999, la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti à la société Adeli

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE PRESENTES POUR MLLE ADJALI Y... , DEMEURANT ...

FORMES AVEC LES MEMES MOYENS PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS JACQUES A L'ENCONTRE DE CENT CINQUANTE JUGEMENTS RENDUS LE MEME JOUR ET DANS LES MEMES TERMES PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONTIVY, AU PROFIT D'ADENIS