Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, l'Association des résidents d'Auxy (ADRA) demande au tribunal d'annuler la délibération n° 2024-145 adoptée le 12 décembre

civile, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , [...], venant aux droits de la société Adia

De surcroît, Monsieur [J] ayant fait l'objet d'un arrêté d'expulsion, ce type de mesure d'éloignement ne rentre pas dans le champ de l'arrêt ADRAR.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025 suivie de mémoires enregistrés les 14 avril et 19 juin 2025, l’association des résidents d’Auxy (ADRA) demande au tribunal :

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association ADPA

tentatives d'escroqueries, en lui reprochant d'avoir antidaté deux courriers engageant la Fédération lors de la participation à l'opération de rachat d'une activité du groupe Alcatel par la société Adrex

Youcef X...est né le 13 février 1967 à Adrar (Algérie) ; que le 2 juin 2005 un certificat de nationalité française lui a été délivré sur le fondement des articles 17 et 19 du code de la nationalité française

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Nafissa X...est née le 8 juin 1968 à Adrar (Algérie) ; que

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Fatima X...épouse Y...est née le 8 février 1972 à Adrar

Mohammed Salem Y...est né le 11 février 1978 à Adrar (Algérie) ; que le 2 juin 2005 un certificat de nationalité française lui a été délivré sur le fondement des articles 18 et 18-1 du code civil, comme

B... (1 part) (pièce 10.2) ; que la société ADA Ltd est une société de droit américain domiciliée à Wilrington aux Etats-Unis (pièce 10.2) ; que cette personne morale de droit étranger a réalisé en 1998

Monsieur X, pour le compte de l'association de défense des rives et riverains de l'Almont (ADRRA – 77), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

G..., salarié de la société Adia, aux droits de laquelle vient la société Adecco (l'employeur), à la suite d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que par lettre du 23

et l'indivision ADRIA ni le protocole d'accord entre la société DE LA TOUR ADRIA et son acquéreur ne sont opposables à la société SMAC, que quel que soit le montant des travaux de réparation, les désordres

[R] (pièce 30 société ADRC). De son côté, M.

ADAR aux entiers dépens de l'instance.

Vu les dernières conclusions signifiées le 24 janvier 2013 par la société Adna Partners par lesquelles il est demandé à la Cour de : - déclarer la société Adna Partners recevable et bien fondée en son

However, they did not lead to any firm conclusions about the fate of the applicant’s father. 21.