MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE Maître [G] [P] agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ASCO INDUSTRIES 4A rue du Périgord 67381 LINGOLSHEIM Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS

Dominique, Adrien Y..., demeurant ...

Adrien Z..., demeurant à Terre-de-Bas (Guadeloupe), 2°/ de M. Adrien, Claude Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°/ de M. Daniel Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°/ de M.

Un jugement a nommé un expert afin d'évaluer le prix du bail. En 2014, Mme [P] a fait apport des terres et des bâtiments lui appartenant au GFA [Adresse 3].

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 31 MAI 1966) DE N'AVOIR PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS D'ADRIEN X..., EN DATE DU 13 AVRIL 1966, PAR LESQUELLES IL DEMANDAIT

Par jugement du 12 avril 2021, le tribunal a : -écarté l'existence de la prétendue résiliation du bail par congé donné par Mme [J], faute de preuve suffisante, -constaté la résiliation du bail au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJDK Mme [P] [S] C/ M.

Adrien de Y..., demeurant ... au Bois, Kraainem (Belgique), 3 / de M. Bernard de Y..., demeurant 24, Geleebtestraat, Tervuren (Belgique), 4 / de M.

d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de lui transmettre la fiche d'évaluation de son fils dans son intégralité ainsi que celles des autres candidats au sein du lycée Charles et Adrien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIIZ E.P.I.C.

. ; qu'ayant découvert lors de travaux en avril 2009 que le plancher de la salle de bains était dégradé par un champignon, ceux-ci ont, après expertise, assigné M.

CLAIR OPTIC [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Adrien VERCKEN de la SELARL ADRIEN VERCKEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Et par Me Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de

SOLUJE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] Représentée par Me Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX

Barreau de Bayonne, [Adresse 2], [Adresse 3].

Top et Me Adrien Ruet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai de

B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

ANGER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Par deux contrats de bail du 16 janvier 2017, M. [H] [O] a donné à bail à M. 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DISV E.P.I.C.