CONDAMNER la société ACIES à payer à la société HOLDING SOPREMA la somme de 1592, 89 € au titre des honoraires versés à la société ACIES avec intérêts de droit à compter du jour de l'arrêt.

Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

de la cour : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,

de la notification de la décision contestée à savoir du 19 juillet 2022 (avec prise en compte de la mesure de conciliation).

représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GIDE LOYRETTE NOUEL, du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 06 Avril 2007 COMPOSITION

GUIDI de la SOCIÉTÉ CIVILE CABINET BGDM, avocat plaidant inscrit au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile,

juin 1981 à [Localité 6] (72) Chambrioux [Localité 4] Madame [J] [C] épouse [E] Née le 19 mars 1985 à [Localité 5] (27) Chambrioux [Localité 4] Représentés par Me Clara PRINC substituant Me Alain

INTIMEE : S.A.S [Adresse 2] [1] [Adresse 3] [Localité 3] [Localité 4] représentée par Me Clara CIUBA de la SELEURL CIUBA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

[Z] était en revanche apte au poste de réceptionniste, d'accueil client et guide touristique. M.

B..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM. H... et T...

APPELANTE SASU CORSICA LINEA Anciennement dénommée la SAS MCM,, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE substituée pour

le 13 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Pôle Social N° RG : 16/010728 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 30 Novembre 2018 à : - Me Alain

. ; "qu'il résulte encore des déclarations concordantes des parties qu'après une première tentative de rapport, Y... se masturbait et a éjaculé sur le ventre d'X..., laquelle allait à la salle de bains

LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 Société [C] CORPORATE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 COMPOSITION DE LA

publique du 09 mars 2026, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte

Y... a été engagé par la société Taylor Nelson Sofres (TNS Sofres) suivant une succession non continue de contrats à durée déterminée à temps partiel à compter du 3 septembre 2008 jusqu'au 6 décembre 2013

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée par la société Taylor Nelson Sofres (TNS Sofres) suivant une succession non continue de contrats à durée déterminée à temps partiel à compter

FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZYF MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé