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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
66980bb3b60c111a421bea47
8 juillet 2024
8 juillet 2024
tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE La société VIVAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alain
Source officielleTrib. de Commerce
69ccbff3cdc6046d47b479da
1 avril 2025
1 avril 2025
PRESENCE DE * La société AJ [X] & Associés en les personnes de ses dirirgeants * [Adresse 3] * [Localité 1] * Comparant en les personnes de Maîtres [M] [X] et [Z] [N], assistés de * Maître JAKUBOWICZ Alain
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464401.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302029_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Crassus, conseillère, Mme Aché, conseillère.
Source officielleRéférés
696a60fbcdc6046d478ae5c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AMG représentée par son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDERESSE :
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310405
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat des sociétés Tilguit et [...], de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Self service lavage auto, après débats
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316450_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La commune de La Selle-Craonnaise soutient que l'immeuble (abri de jardin) dont M. et Mme C sont propriétaires, situé 7 place Jean Bruchet à La Selle-Craonnaise (53800), parcelle cadastrée H 519, présente
Source officielle4ème Chambre
6969ffc8cdc6046d477fe642
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La Selas Cleoval, prise en la personne de son représentant légal Me [J], a relevé appel de cette décision le 6 mai 2025.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61625106929f6bffa995b423
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Monsieur [A] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [C] [F] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 6] SELARL [O] ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Pierre GAMICHON de la SELAS
Source officielle1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b3
15 avril 2025
15 avril 2025
S.C.P. [7] S.C.P. [6] Représentées par Me Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 S.C.P. [4] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b30
22 novembre 1989
22 novembre 1989
(Val-de-Marne), 3°/ La Société d'Etudes et de concrétisations industrielles, dite SECI, dont le siège social est ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a233328fa00087a2720
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Condamner la Société A-J TRANSPORT DE PERSONNES, représentée SELAS M.J.S.
Source officiellePS ctx protection soc 1
65c67c195d2ded2ab7c85b89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par courrier du 25 octobre 2023 enregistré au greffe le 30 octobre 2023, la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale a indiqué qu'elle allait procéder à l'annulation de l'indu contesté par la SELAS
Source officiellecr
61372637cd58014677423d53
4 juin 2003
4 juin 2003
Y..., mari de la femme ayant fait part de ses doutes, ayant déclaré dans sa déposition "toute la semaine, son épouse a surveillé l'état de Benoît et quand il allait aux toilettes, elle a remarqué qu'il
Source officiellecr
613725e3cd580146774214d0
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Denise Y..., dont il n'est pas admissible de penser, nonobstant la spécificité de l'art de la psychiatrie hospitalière, qu'ils n'aient pas, entre autre, porté sur la question de savoir si Denise Y... allait
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce8b
3 avril 2001
3 avril 2001
Alain A..., demeurant ..., 3 / de M. Lahoussaine Y..., demeurant 22 B, Henri IV, 59600 Maubeuge, 4 / de M. Patrick C..., demeurant ..., Le Clos des Romantiques, 59600 Maubeuge, 5 / de M.
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66f2ecdc6046d47bbfcb5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[E] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Madame Sylvie BOUILLET, Juges.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895beb428384b762e63b89
13 janvier 2025
13 janvier 2025
numéro du registre du commerce et des sociétés de ayant son siège [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Daniela SABAU de la SELAS
Source officielle1ère Chambre
65a8d47be12c85000874af8a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [L] [S], es qualités de liquidateur amiable de la 'SELAS ATTIC ARCHITECTURE' Représentant
Source officielle1ère Chambre
65a8d47fe12c85000874af8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [Z] [U], es qualités de liquidateur amiable de la 'SELAS ATTIC ARCHITECTURE' Représentant
Source officiellePage 7 sur 88