tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE La société VIVAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alain

PRESENCE DE * La société AJ [X] & Associés en les personnes de ses dirirgeants * [Adresse 3] * [Localité 1] * Comparant en les personnes de Maîtres [M] [X] et [Z] [N], assistés de * Maître JAKUBOWICZ Alain

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Crassus, conseillère, Mme Aché, conseillère.

AMG représentée par son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDERESSE :

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat des sociétés Tilguit et [...], de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Self service lavage auto, après débats

La commune de La Selle-Craonnaise soutient que l'immeuble (abri de jardin) dont M. et Mme C sont propriétaires, situé 7 place Jean Bruchet à La Selle-Craonnaise (53800), parcelle cadastrée H 519, présente

La Selas Cleoval, prise en la personne de son représentant légal Me [J], a relevé appel de cette décision le 6 mai 2025.

Monsieur [A] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [C] [F] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 6] SELARL [O] ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Pierre GAMICHON de la SELAS

S.C.P. [7] S.C.P. [6] Représentées par Me Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 S.C.P. [4] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS

(Val-de-Marne), 3°/ La Société d'Etudes et de concrétisations industrielles, dite SECI, dont le siège social est ...

Condamner la Société A-J TRANSPORT DE PERSONNES, représentée SELAS M.J.S.

Par courrier du 25 octobre 2023 enregistré au greffe le 30 octobre 2023, la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale a indiqué qu'elle allait procéder à l'annulation de l'indu contesté par la SELAS

Y..., mari de la femme ayant fait part de ses doutes, ayant déclaré dans sa déposition "toute la semaine, son épouse a surveillé l'état de Benoît et quand il allait aux toilettes, elle a remarqué qu'il

Denise Y..., dont il n'est pas admissible de penser, nonobstant la spécificité de l'art de la psychiatrie hospitalière, qu'ils n'aient pas, entre autre, porté sur la question de savoir si Denise Y... allait

Alain A..., demeurant ..., 3 / de M. Lahoussaine Y..., demeurant 22 B, Henri IV, 59600 Maubeuge, 4 / de M. Patrick C..., demeurant ..., Le Clos des Romantiques, 59600 Maubeuge, 5 / de M.

[E] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Madame Sylvie BOUILLET, Juges.

numéro du registre du commerce et des sociétés de ayant son siège [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Daniela SABAU de la SELAS

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [L] [S], es qualités de liquidateur amiable de la 'SELAS ATTIC ARCHITECTURE' Représentant

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [Z] [U], es qualités de liquidateur amiable de la 'SELAS ATTIC ARCHITECTURE' Représentant