Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Brigitte MORIT Juges : M. Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

MOLIN 1968 Foresto italienne Pietro MONACO 1971 Fasano italienne Alessandro MORANI 1973 Reggello italienne Rosario MORELLI 1965 L’ Aquila italienne Mario MORETTA 1969 Pontecorvo italienne Matteo MORETTI

Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, les conclusions de M.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour usage abusif des biens d'un organisme de collecte de la participation des employeurs à l'effort

LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.

Alessandro, contre l'arrêt n° 27/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Alessandro, contre l'arrêt n° 28/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

FÉVRIER 2011 APPELANTE : Melle [W] [D] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre

Alexandre TOURNIER, commis greffier En présence de M.

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Damien Botteghi, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Alexandre B..., demeurant Semide à Vouziers (Ardennes), 2°/ M. Y... Roland, demeurant Saulces Champenoise à Attigny (Ardennes), 3°/ M. Z...