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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a8cd5801467741f8e8
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Alessandro, contre l'arrêt n° 28/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc1f30
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.R.L. ATOL, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielle2ème Chambre
6538b43a7ffc2c8318ee021a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Monsieur [B] [M] né le 01 février 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Angeline TOTARO, avocat au barreau de MOULINS
Source officielle2ème chambre
DTA_2204175_20240819
19 août 2024
19 août 2024
services de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental du Cher en tant que mineur isolé par un jugement en assistance éducative rendu le 10 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Moulins
Source officielleTARIFICATION
6545ee164ac6088318da113f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfd1
21 août 1996
21 août 1996
condamné le prévenu pour s'être rendu coupable de recel de documents; "aux motifs propres et adoptés qu'il est établi que le 28 mars 1991, Vincent Z... et Augustin C... ont pénétré au domicile d'Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2303809_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Grands Moulins de Paris a présenté des observations par lettre du 30 juin 2022.
Source officielleChambre procédure orale
686585e872b7e1b6bf1dd214
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK73 Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
631834de0876004f131a6075
6 septembre 2022
6 septembre 2022
2019 -Tribunal d'Instance de Paris 17ème - RG n° 11-18-213020 APPELANTE Madame [E] [O] Née le 16 Décembre 1947 à [Localité 5] (Cameroun) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre
Source officielleSixieme Chambre
6707704f81e733ee26983173
26 avril 2024
26 avril 2024
LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140a
17 février 2014
17 février 2014
Cinq enfants sont issus de leur union, tous majeurs : Charles (le 4 octobre 1976), Myriam (le 18 février 1979), Frédéric (le 6 juin 1980), Ruben (le 31 janvier 1987), et Alexandre (le 19 avril 1990).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0217JUD000564702
17 février 2009
17 février 2009
L’experte évalua tant les outillages que le moulin.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
696a4e17cdc6046d4788865d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Maxime Moulin
Source officielle12e chambre
6033a934735d815d4e2dec74
2 mai 2017
2 mai 2017
Cette cession a été consentie moyennant un prix provisionnel total de 833.000 euros dans l'attente du bilan de la société Le Moulin arrêté au 31 mars 2010.
Source officielleCABINET JAF 3
69d69ccecdc6046d478e8cc4
3 avril 2026
3 avril 2026
FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane
Source officielleChambre Sociale
635b721ab201587f74be042d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[E] [D] [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra BARDIN-SZPIEGA, avocat au barreau de CUSSET/VICHY substitué à l'audience par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME
Source officiellecomm
613723c8cd5801467740e1d7
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Pierre Y..., demeurant 179 Voie Julia, 06250 Mougins, 2 / M. Christian B..., demeurant Traverse de la Gouffone, Résidence Pré Valmont, 13000 Marseille, 3 / M.
Source officiellecomm
6137212fcd580146773f1b18
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Alexandre, Attilio demeurant ..., Paris 6e, 7°/ Mme K... Jeanne veuve Y... F... demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 8°/ Mme Graziella XW... épouse Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbec40aa805a7864c83
25 octobre 2022
25 octobre 2022
1] [Localité 5] Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 INTIMEE Mademoiselle [S] [R] [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Alexandra
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d7955548e0aba48fe0
1 avril 2025
1 avril 2025
RAPPELLE que la décision est de droit exécutoire à titre provisoire. » Dans les motifs de sa décision le tribunal judiciaire de Moulins a notamment écrit : En l'espèce.
Source officiellePage 7 sur 27