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4 049 résultats pour « Alexandre Baux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877be

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE Société de droit néerlandais ALEXANDER & ALEXANDER BV prise en la personne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301389

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

statut de la copropriété à la parcelle C386, et à la démolition de la construction de Monsieur Y... sur les parties communes de cette copropriété et d'AVOIR condamné Monsieur X... à payer à Monsieur Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0219JUD004950815

Admin. suprême

19 février 2026

19 février 2026

Zubco v. the Republic of Moldova and Russia 49508/15 19/09/2015 Alexandru ZUBCO 1985 Chișinău Moldovan   Alexandru POSTICĂ The applicant was born in the “MRT” and is a member of a non-governmental

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68e1fb76364b3ebed3bf0518

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ALEXANDRE de la SELARL OTTAVIANI & ALEXANDRE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b6e

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

GARAGE ALEXANDRE S.A.R.L. SEE GRANDCOIN C/ S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500913_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501041_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Baux La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da01

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

DECISION Vu le jugement rendu le 16 juillet 2009 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de DOULLENS qui a : - constaté la nullité du congé délivré par M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-183496

Admin. suprême

7 mai 2018

7 mai 2018

The deposit takes place to the benefit of the Bar Association with which the representatives of the person whose property was expropriated are registered.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468195.20230615

Admin. suprême

15 juin 2023

15 juin 2023

Aux termes de l'article 1415 du même code : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202610_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, les sociétés Ferry Charpente et Maurice Alexandre et la Caisse d'assurance Mutuelle du bâtiment et des travaux publics, prise en sa qualité d'assureur des sociétés

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467636.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006664

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7605d6f7f678d48ccf

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] [Z], [B] [K], [C] [K], [X] ALLEXANDRE-PHILIPPOT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL AGP CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668cd24abbc9a118c6c63fa3

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69dd3a02cdc6046d471f24c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

est sis [Adresse 1] représentée par Maître Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0716 à Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Prune SCHIMMEL-BAUER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f0

Appel

19 avril 2005

19 avril 2005

: Monsieur Alexandre A..., 5 FAITS ET PROC DURE, Monsieur Henri X... a t salari de la soci t Cabinet Mansard, dont il est par ailleurs porteur de parts, en qualit de n gociateur immobilier, jusqu'au 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d62f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Deux enfants sont issus de leur union : Jessica, née le 16 janvier 1990, Alexandre, né le 1er août 1995.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695d6fb675782d5f06011dae

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKX5 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 02 décembre 2025 et de Alexandre

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2205055_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A ce titre, cette société a été imposée à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de ces locaux au titre des années 2016 à 2021.

Source officielle

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