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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877be
29 septembre 2005
) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE Société de droit néerlandais ALEXANDER & ALEXANDER BV prise en la personne
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301389
13 novembre 2012
statut de la copropriété à la parcelle C386, et à la démolition de la construction de Monsieur Y... sur les parties communes de cette copropriété et d'AVOIR condamné Monsieur X... à payer à Monsieur Alexandre
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0219JUD004950815
19 février 2026
Zubco v. the Republic of Moldova and Russia 49508/15 19/09/2015 Alexandru ZUBCO 1985 Chișinău Moldovan   Alexandru POSTICĂ The applicant was born in the “MRT” and is a member of a non-governmental
Chambre de la Proximité
68e1fb76364b3ebed3bf0518
2 octobre 2025
ALEXANDRE de la SELARL OTTAVIANI & ALEXANDRE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été
6253c898bd3db21cbdd85b6e
28 novembre 2001
GARAGE ALEXANDRE S.A.R.L. SEE GRANDCOIN C/ S.A.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500913_20250825
25 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2501041_20250731
31 juillet 2025
Baux La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
6253cb7dbd3db21cbdd8da01
13 janvier 2011
DECISION Vu le jugement rendu le 16 juillet 2009 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de DOULLENS qui a : - constaté la nullité du congé délivré par M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-183496
7 mai 2018
The deposit takes place to the benefit of the Bar Association with which the representatives of the person whose property was expropriated are registered.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468195.20230615
15 juin 2023
Aux termes de l'article 1415 du même code : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202610_20230510
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, les sociétés Ferry Charpente et Maurice Alexandre et la Caisse d'assurance Mutuelle du bâtiment et des travaux publics, prise en sa qualité d'assureur des sociétés
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467636.20230313
13 mars 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018006664
21 juin 2007
Alexandre A, demeurant ... ; M.
Chambre 3-3
66878c7605d6f7f678d48ccf
4 juillet 2024
[J] [Z], [B] [K], [C] [K], [X] ALLEXANDRE-PHILIPPOT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL AGP CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul
Rétention_recoursJLD
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8 juillet 2024
C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra
PCP JCP référé
69dd3a02cdc6046d471f24c9
9 avril 2026
est sis [Adresse 1] représentée par Maître Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0716 à Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Prune SCHIMMEL-BAUER
6253c91fbd3db21cbdd874f0
19 avril 2005
: Monsieur Alexandre A..., 5 FAITS ET PROC DURE, Monsieur Henri X... a t salari de la soci t Cabinet Mansard, dont il est par ailleurs porteur de parts, en qualit de n gociateur immobilier, jusqu'au 19
6253cb66bd3db21cbdd8d62f
3 février 2011
Deux enfants sont issus de leur union : Jessica, née le 16 janvier 1990, Alexandre, né le 1er août 1995.
Chambre des référés
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6 janvier 2026
01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKX5 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 02 décembre 2025 et de Alexandre
Juge unique 7
DTA_2205055_20250429
29 avril 2025
A ce titre, cette société a été imposée à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de ces locaux au titre des années 2016 à 2021.
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