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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024803140
9 novembre 2011
Alexandre A, demeurant à ... ; M.
1ère Chambre A
6034710b5d284e5f3791a416
8 décembre 2016
[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/GIRARD/CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [Y] [W]
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300589
25 mai 2011
de plus grande étendue cadastrée AB 55 et que la parcelle AB n° 120 est restée la propriété d'Alexandre X...; qu'il n'est pas possible que les terrains soient restitués à Alexandre X...du fait de leur
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93bad
4 mai 2017
ENTRE : SAS SYPAVER Le Fief Arnaud-17137 NIEUL SUR MER Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, substitué par Me MONTERAGIONI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
secours a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) de communiquer le prix versé à l'association de Marseille des secouristes (AMS) Croix Blanche
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019328466
17 juillet 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE et de Me Blanc, avocat de M.
613722edcd580146774034b3
1 octobre 1997
Lucien, Alexandre, Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Geneviève X..., demeurant ..., défenderesse
CETAT:CETATEXT000019216290
LUNDI
69c2c55fcdc6046d47c96ea5
20 octobre 2025
L] [F] DEMANDERESSE SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société GAUVAL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Margaux POUPOT-PORTRON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Benjamin BLANC
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499328.20250505
5 mai 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mai 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 juillet 2022, dénommé " Anti-rassemblement Blanc
7ème chambre 1ère section
678172cd6d34da2cbdcd9ea2
7 janvier 2025
des sociétés LOGABAT et SNIE 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.
678172de6d34da2cbdcda101
MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés SNIE et LOGABAT 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c423637907961e
5 juillet 2022
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègea 214 Avenue du Chat Noir 62780 TREPIED Représentée par Me DEFER, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Alexandre
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
343 606 448, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège social Le Renaissance 3 Rond-Point des Saules-78286 GUYANCOURT CEDEX représentée par Me Alexandre
Pôle 6 - Chambre 4
65321b3d9e4ea48318f5af79
18 octobre 2023
LA POSTE [Adresse 4] [Localité 2]/France N° SIRET : 356 000 000 représentée par Me Alexandre BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
3e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0514
28 juin 2012
personne de son représentant légal, demeurant SARL DAMONTE IMMOBILIER - [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me MEYRONET Alexandre
4e Chambre A
6031f41b6c33492cb231312e
31 mai 2018
constructions litigieuses ; la SCI le Nègre Blanc a appelé en intervention forcée M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453081.20211118
18 novembre 2021
construction d'un ensemble immobilier de quatre-vingt-trois logements, une construction nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif et deux commerces sur un terrain situé 19-21 avenue Louis Blanc
12e chambre
6349008163d497adffda4332
13 octobre 2022
HOTEL ALEXANDER C/ S.N.C. SEPADEF ...
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