Par déclaration enregistrée le 3 février 2009, la SARL LE MASSILIA a interjeté appel de cette décision.

Par contrat en date du 17 février 2016, la SAS Alexandrer Pro a acquis de la SARL Undiquerobur et de Monsieur [C] la totalité des 500 actions composant le capital social de la société Prod'Action moyennant

N°749/2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h04 Nous, Alexandre

N°749/2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h04 Nous, Alexandre

SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Alexandra SIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SCI CHANTEPIERRE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous

fonction, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CPO demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [V] [K] née le 05 Février

préviennent une contestation à naître, a entre les parties l'autorité de la chose jugée en dernier ressort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par réclamation du 20 décembre 2001, Mme Marie-Alexandra

8] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001734 du 05/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) non comparante et représentée par Me Alexandra

Alexandre et Thomas Z... (les consorts Z...) et par l'entremise de M.

(la société [...]), régie par le droit allemand. 7.

Defendeurs au référé, non comparants Par actes de la Selarl Carpanetti, commissaires de justice à [Localité 2], de la Scp Martinez-Constensou et Caron, commissaires de justice à Samatan et de la Selas Alexandre

Portalis DB3E-W-B7J-NDHD En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février

Suivant déclaration du 1er février 2024 et déclaration rectificative du 5 février 2024, la banque a interjeté appel. Les procédures ont été jointes.

et Alexandra en 1995 et 1996 ; Attendu que Jean-Marc X... a quitté le domicile conjugal, le 31 mai 1998, pour vivre avec sa maîtresse qu'il avait rencontrée au cours de l'année 1997 ; Attendu que

DEMANDEUR Monsieur [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre-M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que la société Carita international (société Carita) lui avait transmis, le 29 février 1996, une proposition de collaboration qu'elle-même avait régulièrement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 6ème chambre 1ère section N° RG 25/01709 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AWV N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE

Alexander Z... Nina Z... Tanja Z... épouse A... Serge B...