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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8a
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Alexandre Tony Y... né le 03 Septembre 1975 à NOUMEA (98800) demeurant ...
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cr
6079a8779ba5988459c4d5e5
27 octobre 2004
27 octobre 2004
cassation ou sur une des listes dressées par les cours d'appel, à titre exceptionnel ; qu'en l'occurrence, par ordonnance du 20 janvier 2003, le juge d'instruction a désigné en qualité d'experts, Alexandre
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