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1 020 résultats pour « Alexandre MATHIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6ae2b6c6260008b531e2

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

par sa mère RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexandre

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e3dfabddd9699e001e

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f32a

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

né le 25 Mai 1953 à SAINT MANDE (94160) ... 75008 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO S. C.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6947926e75782d5f061cd2d0

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b780b1d994348a627a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MMA IARD, ès-qualité d’assureur de la société UGUET liquidée 14 bd marie et alexandre oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par Me Sophie LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2289 - Société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd17bcad10ae8170f83dc7

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

N° SIRET : 380 129 866 (Paris) représentée par Me Matthieu I... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Alexandre B..., avocat plaidant

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456764.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834c30876004f131a5fc3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Monsieur [P] [J] [Adresse 5] [Localité 14] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452532fd198d969c012c7

Appel

21 août 2023

21 août 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452542fd198d969c012cf

Appel

21 août 2023

21 août 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f7f49ecf40727a003c62e2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

: 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Association BABY BUS ITINERANT [Adresse 2] [Adresse 6], à [Localité 7] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Alexandre

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737288

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Alexandre G, à M. Mathieu A, à M. Jean-Marie J, à Mme Béatrice B et à M. Gilbert E.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d877cdc6046d4707e9c1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 76,32 DONT TVA : 12,72 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003252

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6440d831e704a005d1ed715e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[J] [E] alias [D] [P] se disant à l'audience être [H] [D] né le 02 mai 1997 à Alexandrie, de nationalité égyptienne se disant à l'audience être né le 03 juillet 1997 à Damas, en Syrie et de nationalité

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65eb6820e2958c07e91d3a3f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DEMANDEURS: Madame [F] [L] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] (CÔTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd00

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

née le 12 Juillet 1921 à GREZIEU LA VARENNE (69290) ... 69002 LYON 02 non comparante représentée par le cabinet SOULIER, avocats au barreau de LYON Melle Alexandra X... ... 69500 BRON

Source officielle
CA

Chambre 3-2

631ad8d139cffb4f13674373

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu BONAMICO Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c078df3795388ea9aea

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de Me Bernard CHEYSSON de CHEYSSON MARCHADIER, avocat au barreau de PARIS, toque K 43, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 2 pages) Nous, Alexandra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408192_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

E D, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d621

Appel

7 février 2011

7 février 2011

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Mathieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2008 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

Source officielle