de Handlungsgehilfe et une quelconque notion ultérieure du droit française ; qu'au demeurant, la notion de commis commercial n'est pas une notion de droit français ; qu'ainsi, en écartant la notion de

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

paiement, en a justement déduit que la subrogation avait eu lieu valablement ; Et attendu, d'autre part, que la cour d'appel, après avoir exactement énoncé que l'article 1273 du Code civil dispose que la novation

Pour la filiation maternelle "naturelle", le législateur belge n’utilise pas les notions de "famille" et "parent".

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexandre

(75014) de nationalité Sénégalaise ... 95200 SARCELLES Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, et de celles de Maître Alexandre

Alexandre Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Locadour, dont le siège est rue de la Ferme du Conte, Parc industriel, 40090 Mont-de-Marsan, 3°/ de la société Locarhône, dont le siège est ..., 69600

Abdelghani, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 décembre 2006, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution

avril 2026 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, a entendu Monsieur Alexandre

hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 17 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00925 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre

A.M.A (ALEXANDRE & MASSINON ARCHITECTE), S.A.R.L. CEPI INGENIERIE, S.A.S.

PARINELLO, avocats au barreau de PARIS SA BAUDOT ET ASSOCIES Avenue du Président Wilson BP 44 44142 CHATEAUBRIANT CEDEX représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour - 3 - Monsieur Alexandre

[E] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Charlotte SPIESSER-LACOMBE avocat au barreau de PARIS, toque : R169, plaidant pour Me Alexandre

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Le 29 novembre 2007, les époux [D] ont signé un contrat de réservation avec la SCCV Alexandre pour un appartement en l'état futur d'achèvement d'une surface de 25,55 m² au prix de 142.620 € TTC situé à

- N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2T6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [Y] né le 19 Décembre 1972 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Alexandra

- N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2SV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [V] né le 15 Septembre 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Alexandra

font-style:italic } .s7ACB8D74 { margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt }     Communicated on 20 January 2018   FOURTH SECTION Application no. 77684/16 Alexandru