[C] [N] a été engagé le 2 avril 2019 par la Sign'Vert Golf en qualité de serveur dans le cadre d'un contrat saisonnier à temps complet, pour la période du 2 au 30 avril 2019.

Saisonniers Le travailleur saisonnier est un salarié employé conformément aux dispositions légales en vigueur, dans les établissements permanents ou saisonniers pour des tâches normalement appelées à

Toutefois, le contrat peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans l'un des cas suivants : .. 4oEmplois à caractère saisonnier.

Marc Y... ... 20200 BASTIA assisté de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.

Greffier lors des débats : Mme Alexandrine FOURNIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.

par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SCEA SERVIEN FRERES, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre

le 08 Novembre 2005 Audience publique du 23 Février 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame FLISE, Président, Monsieur SANTELLI

entre : SAS BATI-EXPERTS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Marc-Alexandre

KOV [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDEURS La S.A.S.U.

FACTOFRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2200936 Représentant : Me Bérangère RIVALS de la SCP SANTONI

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme B...et de la SNC Pharmacie Cap Costières, et à la

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Alessandro DI FILIPPO 1976 Rome 67. Michele DI LELLA 1946 Novafeltria 68. Nicolò DI LISCIANDRO 1952 San Benedetto del Tronto 69. Claudio DI LUCA 1963 Ancône 70.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L CORTE CENTRE B.T.P Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20250 SANTO

né le 01 Janvier 1926 ... 13300 SALON DE PROVENCE ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [C] [F], demeurant [Adresse 7] - [Localité 1] (PAYS-BAS) représentée par Me Olivier REVAH, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [W] [I] [A], demeurant [Adresse

A B, représenté par Me Alexander, demande au tribunal : 1°) de joindre cette requête avec celle enregistrée par le tribunal administratif de Versailles sous le n° 2100204 ; 2°) de prononcer la décharge