Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, a condamné, le

Au mois de mars 2013 elle a rejoint le groupe DOMINO et est devenue la société DOMINO FÉDÉRHIS. Un nouveau gérant a été désigné le 29 mars 2013.

Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente-assesseure, M. Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, O.

Dominique, - La SOCIETE NOUVELLE REMIRE ALU, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, siégeant à CAYENNE, en date du 22 juin 1998, qui, dans

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de la nationalité française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

L'association Sepanso Dordogne fait grief à l'arrêt de rejeter la tierce opposition, alors : « 1°/ que dans le dispositif de son assignation, l'association Sepanso Dordogne avait demandé de « dire que

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 avril 2015, par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion, et de l'arrêté du même jour, par lequel le ministre de l'intérieur a fixé l'Algérie

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

, a vécu en Algérie jusqu'à l'âge de 37 ans.

pourvoi formé par : - X...Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1999, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Dominique

Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente-assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, O.

Beaujard, président, Mme Dorion, présidente assesseure, M. Tar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. Le rapporteur, G. ALe président, P.

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 284 Et Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 5] défendeur : Ayant pour avocat Me Doriane LALANDE