03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

[C] [S], demeurant [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente en présence de Mme Nathalie LAFFAILLE, Greffière, lors de l’appel des causes, et lors

enregistrée sous le n° 21/00314 APPELANTS : [E] [M] exploitant sous l'enseigne commerciale 'LE MARRAKECH' [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

relative au traitement d'une affection de longue durée, qui mentionne un antidiabétique oral ayant pour principe actif la metformine, une fiche relative à un antidiabétique oral produit par le laboratoire Almus

: 09 décembre 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Brieuc DEL ALAMO de la SCP

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS, Conseiller : Madame Aurélie POLICE, Qui

ONYX MEDITERRANEE Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCE Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Grosse délivrée le : à : Me Elias ALLAM

[M] [N] c/ [S] [T] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBCJ Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

Maître [S] [M] de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-[M] - 1 JUGEMENT DU 01er Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01682 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMGR JUGEMENT N° 24/098 copies certifiées conformes délivrées

Clôture : 3 juillet 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01426

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02270

et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 755 501 590, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Brieuc DEL ALAMO

Dola ALAM etau ministre des affaires étrangères Office français de protection des réfugiés et apatrides .

mise en cause des parties suivantes, ainsi que de leurs assureurs respectifs : * La société PLAFOND DECORS, * La société JML BATIMENT, * La société ECOTEN, * La société EURO VERD, * La société ALAMO

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKUG Minute : 24/00737 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Anissa EL-ALAMI