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Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A la somme réclamée par la commune d'Amilly sur ce même fondement.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2202539_20250611

Administratif

11 juin 2025

Il résulte de l'instruction que Mme C, assistante territoriale d'enseignement artistique, exerce ses fonctions au sein de l'école de musique de la commune d'Amilly (45200).

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90736

Appel

29 mai 2013

Amaury X... C/ Mme Liliane Y...

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302920_20250110

Administratif

10 janvier 2025

a accordé un permis de construire 38 logements à la SAS Sogimm Maurice Monod Constructeur ; - de mettre à la charge de la commune d'Amancy la somme de 3500 euros en application des dispositions de

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Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c45

Appel

13 décembre 2001

Procédure Civile, les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés, à moins que l'exécution n'en soit volontaire ; Attendu que Monsieur Amaldo

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110749

Cassation

20 octobre 2021

[W] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-13.203 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société Amalux

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201284_20220831

Administratif

31 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Amilys-Emmi Énergie Durable.

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1ère chambre

DTA_2202244_20240418

Administratif

18 avril 2024

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Hallé, représentant la commune d'Amilly. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01322_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

délai raisonnable avant l'audience du 2 mars 2023 ; - le jugement est insuffisamment motivé notamment s'agissant des éléments relatifs à l'absence d'identité entre les coformulants entre le produit Amaline

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Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92534

Appel

12 juin 2015

Amaury X... Mme Aurélie Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, M. A... X...

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201210_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Par un acte, enregistré le 30 août 2022, la SARL Amilys-Emmi Énergie Durable déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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9ème chambre

DTA_2101532_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Par une délibération du 15 décembre 2020, le conseil municipal de Montfort-l'Amaury a approuvé la modification n° 4 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

Source officielle

Avis

CADA:20163188

Appel

8 septembre 2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Amanty à sa demande de communication

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8ème Ch Prud'homale

65a785218121050008662f22

Appel

16 janvier 2024

NATEOSANTE Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON - N° du dossier 23.0330 INTIMEE [N] [V] Représentée par Me Amaury EMERIAU de la SCP OUEST AVOCATS

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60405

Cassation

2 mars 2023

[T] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Amalgo Corporation Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60405

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01495_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune d'Amilly présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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1ère chambre

DTA_2103543_20231130

Administratif

30 novembre 2023