Suivant procès-verbal des services de police du 29 décembre 2023 à 6h15, à l'aide d'une interprète en langue arabe, le brigadier-chef a apporté à M.

LERMIGNY, greffier, avons entendu: Amel X..., - assistée de Maître Morgane DUPOUX, avocat, - avec le concours de M.

Selon conclusions récapitulatives du 8 mars 2011, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et des moyens, l'appelant explique que des ayants droit à la succession ont été

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014000592 APPELANTE Société [R] TRADING AND GENERAL SERVICES Société de droit des Emirats Arabes

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la mise en demeure d'arasement du mur de protection : Considérant que, par arrêtés des 5 septembre 1978 et 29 juillet 1986, le préfet de l'Ariège

Pierre X..., demeurant ..., 3 / Mlle Viviane C..., X..., demeurant ..., 4 / Mlle Valérie, Amal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Paris

M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [Z] [G], interprète en langue arabe

centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mélodie GASNER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [W] [Y], interprète en langue arabe

centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne-catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [W], interprète en langue arabe

administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP, avocat au barreau d'ORLEANS, non-comparant lors du délibéré assisté de Monsieur [V] [F], interprète en langue arabe

Auguste X... à un entretien, fixé au 22 février, en vue d'un éventuel licenciement économique et dans lequel il lui indiquait en effet "nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement

A 8h10, il s'exprimait enfin en langue arabe, donc on lui a notifié ses droits par un interprète. Le retard est expliqué en procédure. Il n'y a pas de grief.

exposé des moyens et prétentions de cette partie, par lesquelles cette société demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire que seules les juridictions du travail de DUBAÏ (Émirats Arabes

de prénom pour être embauché » ou encore « travail d'arabe ».

Hichem B...         , domicilié chez Mme Amele B...

dispositions des articles L.741-1 à 7 à 744-4 al 1 et 2 et R.744-5 à 744-6-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), En présence de Mme [T] [H] , interprète en langue arabe

PENINSULAIRE (LA NOCHAP), A CHARGE A DUNKERQUE, SELON CONNAISSEMENT EMIS LE 26 DECEMBRE 1968, UN LOT DE SACS DE FARINE EXPEDIE PAR LA SOCIETE POUR L'ACHAT ET LA VENTE D'APPROVISIONNEMENT (LA SAVA) A DAMMAN (ARABIE