Nicola Natalino DARDES 1959 Porto Recanati 55. Pasquale D’ASCANIO 1955 Porto Recanati 56. Domenico DE ANGELIS 1961 Ascoli Piceno 57. Antonio DE FABRITIIS 1954 Montemarciano 58.

Rôle N° RG 19/10640 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ56 SA CIC OUEST C/ [V] [Y] SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Alain DE ANGELIS

  The applicants   Gina Riccardi Pizzati, Francesco Musci, Guiseppe Mostacciuolo, Giovanni Cocchiarella, Angelina Apicella, Ernestina Zullo and Guiseppina and Orestina Procaccini are all Italian

SUDEUROPE SAS DEMANDEUR SAS [W] SAS [Adresse 1] Me Jean-Louis DEPLANO DEMES Avocats [Adresse 2] DEFENDEURS SASU [O] SUDEUROPE SAS [Adresse 3] Me [Z] [L] [Adresse 4] SASU [V] COTE D'AZUR [Adresse 5] Me Nicolas

JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina

TREIZE MIXTE APPELANTS : Mme Anne Marie Y... veuve Z...Martin ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline

chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTS : Monsieur Bernard-Louis X... ... 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume ANGELI

ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES SA ALLIANZ SAS SOPREMA SARL LA COMPAGNIE PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACONE Me Laure CAPINERO Me [D] DE ANGELIS

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023.

NORMANDIE, immatriculée au RCS de LAVAL sous le n°556 650 208, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Angélina

Nicolas, s'est réunie, que le jury a été constitué, l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation de Pau lu, l'accusé interrogé en application de l'article 328 du Code de procédure pénale et l'expert Y.

Gusmeroli 30/06/1940 Morbegno Enrica Nonini 15/11/1948 Novate Mezzola Vanda PAGANETTI BIANCHI   76736/11 05/12/2011 Giuseppe William 19/06/1937 San Fele Enzo FAGGELLA   6162/14 14/12/2013 Nicola

Italie, n o   64215/01, 16 octobre 2007, Nicola Silvestri c. Italie, n o 16861/02, 9 juin 2009, Antonetto c.

de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE **************** S.A.S.

ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.

né le 06 Septembre 1968 à Croix Chez M. et Mme Nicolas Y... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Aurélie A... épouse X...

Nathanael, lawyers practising in Nicosia. 60808/00, Mrs Maria Angelides, Cypriot citizen born in 1945, living in Strovolos. Represented by Mr A. Demetriades and Ms E.