; qu'Alexandre était, donc à l'évidence perturbé ; qu'Annie C..., psychologue, a d'ailleurs, elle aussi, entendu les déclarations de l'enfant indiquant qu'il dormait dans le lit de son père et touchait

[P] purge actuellement 19 ans de détention résultant de la confusion partielle à hauteur de 5 ans des peines 1 et 2, soit 14 ans, et de la peine 3, soit 5 ans, qui a été « réactivée », la Cour d'appel

l'association Oeuvre de la Miséricorde pour une période de huit mois ; que, le 30 novembre 1984, avant l'expiration du terme fixé par le précédent contrat, l'association lui a proposé un emploi d'animatrice

C... fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'une société est dite "animatrice de groupe" lorsqu'elle déploie une activité d'animation à l'égard de ses filiales, au point que son activité n'est

à cinq ans révolus d'ancienneté, un dizième de mois par année d'ancienneté ; de six ans à dix ans révolus un dizième de mois par année d'ancienneté pour la fraction des cinq premières années, un sizième

dont deux ans avec sursis probatoire.

salaires et de congés payés, d'indemnités de préavis, de cessation de fonctions et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que Mme X... bénéficiait d'un contrat de cinq ans

qu'en conséquence le CEEP soit condamné à lui verser des sommes à titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen que : 1 / aux termes de l'article 1-1 de la convention collective nationale de l'animation

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui, pour corruption de mineures, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 40 000 euros

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 1993), que la société Nord Flandre, propriétaire d'un appartement donné à bail pour neuf ans

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 06-20.455 et N 07-11.263 qui sont connexes ; Attendu que les sociétés japonaises Dynamic Planning et Toei Animation

, dont 2 ans avec sursis, ainsi qu'à l'interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la

) ; "aux motifs que "la confusion apparaît possible entre la peine de 18 ans prononcée le 1er juin 1988 et la peine de deux ans et six mois prononcée le 1er septembre 1986 pour évasion, alors que les

janvier 1997 à la société d'exploitation des établissements Serge Mericq, grossiste en produits de la mer, une mise en demeure en paiement de cotisations dues au titre des rémunérations versées à des animateurs

SOCIETE LA SUISSE ASSURANCES VIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe d'Annie

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé en 1984 d'assujettir au régime général de la sécurité sociale les animateurs

, il ''planifie l'ensemble des activités 8 d'animation et en assure la coordination'' et est ''responsable de l'équipe d'animation'' et qu'au titre de la fonction supplémentaire de tutorat, il ''participe

. ; que l'attestation de Mme D... indique que « Mme Z... trésorière depuis 1.5 ans a souhaité avoir des explications auprès de M.

de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 12 mai 2000, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 13 ans