VUKOVIĆ against Serbia (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 8   December 2022 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan , President ,   Anja

Eric NEGRON, Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence Madame Anne VIDAL, Présidente de Chambre Mme Véronique NOCLAIN, Présidente de Chambre Mme Florence TESSIER, Conseiller Madame Anne

formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de Mme Marie-Anne

Mme A, exploitante agricole, a déposé des demandes d'aides agricoles au titre des campagnes 2019, 2020, 2021 et 2022.

d'exercer ses fonctions et la plaçant en congés annuels d'office, de lui permettre d'exercer ses fonctions au sein des services de la commune, d'accéder aux sites de la commune et de participer à la campagne

- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

{ width:289.84pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44348/98 présentée par Giuseppina Nazzari, Arturo, Antonio, Raffaella et Anna

vue du renouvellement du conseil municipal de la commune de Saint-Michel-sur-Orge (Essonne) ; 2°) d'enjoindre aux membres de la liste Une équipe pour Saint-Michel de communiquer leurs comptes de campagne

PASCO Représentant : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie

Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, Mme A, promue à la classe exceptionnelle pour la campagne 2022, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

X...a embarqué à plusieurs reprises, entre 2005 et 2010, sur le navire « Anne Antoine II » armé par M.

jugement du 19 décembre 2006 - Tribunal de grande instance de PARIS - 4ème chambre 1ère section - RG n°05/13011 APPELANTE ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE (ANPAA

en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne

en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne

de publicité litigieuse doit être réparé ; que sur le dommage de l' ANPA résultant de la campagne publicitaire susvisée, l' association nationale de la prévention de l' alcoolisme a été reconnue d' utilité

de ses prétentions, -condamner l'ANPAA aux dépens, -condamner l'ANPAA à leur verser à elles, « prises in solidum », la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -écarter

  La sécurité sociale n'ayant donné aucune suite à cette demande, le 13 août 1993, le requérant introduisit un recours devant le tribunal administratif régional de Campanie.

X... est engagé au service de notre société pour la saison de la campagne sucrière à compter du 27/06/03 et jusqu'à la fin de la campagne, se terminant au plus tôt le 06 décembre 2003" et le second "M.