représentée par Me Thierry LOSSOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Monsieur Régis X... ... 34570 MURVIEL LES MONTPELLIER représenté par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD

du chiffre d'affaires ou des résultats sont constitutifs d'un juste motif de licenciement ; qu'en l'espèce, il est constant que l'EURL Le Trinquet a adressé le 24 novembre 2003 à sa salariée, Mme Pierrette

CARON-DEGLISE, Conseillère Madame Marie-Ange LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette BOISDEVOT, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement

Gérard S... , domicilié [...]                            , pris tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Pierrette J..., épouse S... , 2°/ à Pierrette J..., épouse S... , décédée, ayant été

Monsieur Amir Haeri a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

M..., Mme Pierrette K..., M. Jean-Paul Q..., la SARL aux étangs d'Attin, M. Jean Marie O..., M. Dominique C..., Mme XX..., M. P..., Mme Lucette L..., M. Raymond H..., M. Michel D..., M.

Article 3 : Sous réserve que Me Pierrot, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat (préfet du Val-de-Marne) versera à Me Pierrot, la somme

Y..., 3) à la parcelle C 844 appartenant à Pierre Joseph Y....

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente assistée de Alexandrine PIERROT, Greffier Le greffier Le président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 18/06700 N° Portalis 352J-W-B7C-CNCBH DEMANDERESSE Mme [G] [O] [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emmanuel PIERRAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Anne CARON DEGLISE, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Anne CARON DEGLISE, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente assistée de Alexandrine PIERROT, Greffier Le greffier Le président

Serge HH..., - Mme Anne OOOOOO... I..., - Mme Anne-Marie II..., - M. Kévin II..., - M. Marc II..., - M. Arthur JJ..., - M. Eugène JJ..., - M. AD... KK..., - Mme Hélène LL..., - M. Daniel MM..., - M.

Serge HH..., Mme Anne OOOOOO... I..., Mme Anne-Marie II..., M. Kévin II..., M. Marc II..., M. Arthur JJ..., M. Eugène JJ..., M. Azzedine KK..., Mme Hélène LL..., M. Daniel MM..., M.

limitée, dont le siège est au Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne), Sainte-Livrade, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Pierrette

Ange, Pierre V..., demeurant ... (Haute-Corse), 6°) de Mme Pierrette S..., épouse K..., demeurant Paese Novo à Bastia (Haute-Corse), 7°) de M.

INTIMEES SA LIBRAIRIE ARTHEME Z..., ayant son siège ... 75006 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Anne