TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Edilfibro, dont le siège est [Adresse 5] (Italie), a formé le pourvoi n° W 22-17.495 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Riom

(Groupement agricole d'exploitation en commun), dont le siège est [...]                  , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Rayonnante, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Riom

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Labo France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel de Riom

société Système U Centrale régionale Est, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-22.971 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Riom

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GPMS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Riom

27 FÉVRIER 2025 La société SCI des Rosiers, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-19.824 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Riom

loi du 12 juillet 1983 ; que, en déclarant les époux X... coupables de participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard pour avoir participé à l'organisation de lotos traditionnels appelés "rifles

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel réseaux d'entreprise, société anonyme, dont le siège est Centre Berry, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Riom

Christian Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 avril 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Jean Z..., domicilié [...], 2°/ à M.

Michel Z..., demeurant à La Coste d'Ourbe, Champclause (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt n 339 rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Chervin, société anonyme, dont le siège est ...

2009, est maintenant inscrite au barreau de VIENNE ; qu'elle demande à la Cour de faire application de l'article 47 du Code de Procédure Civile et de renvoyer l'affaire devant la Cour d'Appel de RIOM

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 08 Juillet 2003 AFFAIRE N : 02/02654 Jean-Pierre M / Annie X... née Y..., Adeline M Z...

Madame Annie DABOSVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Il a réitéré cette demande de maintien en poste à Rio au moins jusqu'au 31 août 2020 par un courriel du 2 novembre 2019.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale arrêt rectificatif rectifiant celui du 14.6.2006 (RG 05/1772) MF le 12/7/2006POURVOI NoF0712890 du 16.3.2007 ARRET No381Dem : X...