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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed7093
19 avril 2023
19 avril 2023
[F] à l'encontre de la société SIP M.
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c518a1
11 octobre 1990
11 octobre 1990
Morou X..., la société Pyrénées Multi Services et l'ANPE un contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) pour une durée de six mois ; que par jugement du 9 mai 1988, le tribunal de commerce
Source officielle2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c29
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 4 juillet 2023, le SIP C'ur d'Hérault a procédé à un virement de 483 euros sur le compte de Mme [S] [R] en remboursement de la taxe foncière de l'année 2021.
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c46578
12 avril 1995
12 avril 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1993), que la Société immobilière de l'industrie hôtelière de Paris (Siihp), propriétaire d'un appartement donné en location à Mme
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2216524_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db1
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Le SSIAP 1 est le diplôme d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes. Le SSIAP 2 est le diplôme de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007742_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, qui résidait en 2017 à Sarcelles, a déclaré, cette même année 2017, ses revenus de l'année 2016, auprès du service des impôts des particuliers (SIP) de Garges-lès-Gonesse.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625696
19 décembre 1988
19 décembre 1988
1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda119c3dcb3e54c403bcb8
3 octobre 2019
3 octobre 2019
[Z] a fait assigner à jour fixe le SIP [Localité 11], le SIP [Localité 7] ainsi que la société Generali IARD.
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a96
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01162 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLW4 AFFAIRE : [X] [N] C/ LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6719e5155857dd64cbdaa6c2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le salarié expose avoir été privé de ses attributions de chef de poste notammnent d'organisation du travail des SIAPP 2 placés sous son autorité et de formation des nouveaux SIAPP affectés sur site, avoir
Source officielle6ème Chambre
627ca7f54781dc057dee7a30
11 mai 2022
11 mai 2022
Par courrier reçu le 23 mars 2022, le SIP de Valserhone (qui a fusionné avec le SIP de Belley) s'est désisté de son appel, au motif que Mme [G] avait déposé un nouveau dossier afin de traitement de sa
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
En ce qui concerne la légalité de la délibération du 12 mars 2020 du comité syndical du SIPB : 5.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254024
26 juillet 2018
26 juillet 2018
(SAS) Foch Automobiles a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la communauté d'agglomération des pays de Lérins, venant aux droits du syndicat intercommunal des transports publics (SITP
Source officielleSurendettement
6696ba339a603a692911439d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dans son courrier, le SIP de Tours demande de déchoir Madame [P] [W] du bénéfice de la procédure de surendettement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1666a1876057df5d4a4
18 mai 2022
18 mai 2022
Après avoir obtenu les diplômes Ssiap 1, le 6 janvier 2006 et Ssiap 2 le 26 juin 2009, il sera promu chef d'équipe, catégorie agent de maîtrise le 1er mai 2016.
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f636b
9 avril 1992
9 avril 1992
Demode, exploitant agricole, a contesté être redevable de la cotisation d'assurance vieillesse qui lui a été réclamée par la caisse de mutualité sociale agricole au titre de l'année 1988 du chef de son
Source officiellesoc
61372305cd5801467740473b
11 mars 1998
11 mars 1998
Duchene B... a été engagé en 1986 comme directeur commercial de la société Dietsch France, puis, en 1990, comme gérant salarié de la société Sieper France et en 1991, comme directeur commercial de la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602497_20260210
10 février 2026
10 février 2026
1) en début d’année et qu’il a des difficultés pour payer son loyer en France et qu’il souffre d’une entorse ligamentaire qu’il ne peut faire soigner sur place faute de couverture médicale.
Source officielleChambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf301
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[J] [H] C/ [V] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [22] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE TRESORERIE LORIENT COLLECTIVITES SIP [Localité 23] Mme [N] [U] SCP DENIS SIBAND - ANNE LAURE PENIN [17] [24] [18
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