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4 914 résultats pour « Anne-marie BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401722_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

2023, des avis d'imposition sur les revenus de l'année 2022 domiciliant les époux à la même adresse, un avis d'imposition sur les revenus de l'année 2023 faisant état d'une imposition commune et un relevé

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52aa

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

de Rouen et assistée par Me Iris VOGEDING du cabinet HFW, avocat au barreau de Paris Sa MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par

Source officielle
CA

Chambre sociale

61624d72ed30a8f5617383a2

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

La SA BONNET-NÉVÉ conteste la discrimination syndicale invoquée, et fait valoir que : - la carrière du salarié n'a pas été bloquée puisque son coefficient de 190 est passé à 225 en mai 2010 ; - le panel

Source officielle
CC

civ2

61372262cd580146773fc80d

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ... à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CC

civ2

61372186cd580146773f4799

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., née X..., demeurant ...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63b7cc996b63637c907b7916

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme [I] [H] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 12 mars 2020.

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc691

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire de Landorthe, domicilié en la mairie de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423640

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

années, ne peut prétendre à sa bonne foi en raison de sa connaissance particulière des affaires municipales et des questions d'urbanisme administratif en général et des pouvoirs du maire en particulier

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

, André XR..., 44°/ Monsieur Jean, Louis, Marie XS..., 45°/ Madame Pascale, Annie, Rose XU..., épouse H..., 46°/ Monsieur U..., Octave, Hervé TUERNAL-VATRAN, tous domiciliés à Sainte-Anne (Martinique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933bd

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

née le 04 Octobre 1978 à ROUEN (76) ... ... 17430 TONNAY-CHARENTE comparante en personne, assistée de Me Elise BONNET, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c282

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

demeurant ..., - Madame Anne-Marie X...

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CC

civ2

61372275cd580146773fd3f4

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ange X..., épouse Y..., domiciliée n 3 Le Bourg à Verdelais (

Source officielle
CC

civ2

61372254cd580146773fc161

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Marie-Thérèse, demeurant ...

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CA

1ère chambre civile A

66a48d77d2924ce9e1556930

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La société Baticel construction a relevé appel de cette ordonnance selon déclaration enregistrée le 23 mai 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b7f8e6858823c56e0cb968

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

cab 03 D N° RG 19/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYDB Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Stéphane BONNET

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6e3

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047d8

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. T

6137210ecd580146773f09be

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents : M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b71

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

BONNETERIE D'ARMOR ; - en tout état de cause , de condamner la S.A.

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CC

civ2

61372252cd580146773fc083

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Z..., demeurant tous deux au lieudit Le Grand Mesnil à Saint-Ange-et-Torcay (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Chartres (saisie immobilière

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