.-59190 HAZEBROUCK représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Sophie ANDRIES, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Blandine Régine Z...

Gérante de la SELARL LABORATOIRE 2A- 2B ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Sophie A...

La communauté d'agglomération du bassin d'[Localité 2] a relevé appel de cette décision suivant déclaration du 11 avril 2025.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R.

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA S. A.

COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 02 FEVRIER 2011 R.

Anne-Sophie JARNEVIC, Conseillère, Greffier lors des débats : François CHARTAUD en présence de Monsieur [M] [W], inspecteur principal des finances publiques, et qu'il en a été délibéré par les

Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue le 21 mai 2025 devant : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseillère, Madame Anne-Sophie

Z... pour la rénovation de la piscine en 2006 et n'avoir pu réparer celle-ci eu égard aux fuites et à l'état général du bassin, pour retenir que M.

AXA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Hélène Lucie Z... épouse X...

A gauche en descendant dans le bassin cinq autres fissures atteignant la partie basse du bassin Trace noire au fond du bassin dans sa partie la plus basse Érosion du revêtement de l'escalier Microfissures

I...en qualité de sapiteur, le tribunal de grande instance de Bastia a, par jugement du 10 janvier 2012 : dit que M.

Saisi par assignation du 30 août 1999, le Tribunal de grande instance de BASTIA a, prononcé le divorce des époux X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00238 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R.

La déclaration a été effectuée le 27 avril 2026 par : La société LA VIE EN SOIE [Adresse 1] [Localité 1] en personne et représenté par Maître Bastien GIRAUD -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] Convocation

né le 03 Décembre 1972 à BASTIA (20200) ... 20224 CORSCIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

A cet égard, c'est à tort que la Saos Sporting Club de Bastia soutient que pour la période du 1er février 1993 au 30 juin 2003, le seul employeur aurait été l'Association Sporting Club de Bastia et que

- CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOAZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie

, substitué par Me Alexis ORY, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉES : S.A.