Armand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Soyer, représentant la SCEA de Bailleul. M.

Armand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique ; - et les observations de M. A..., représentant le CCAS de la commune d’Yvetot.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2020 et 22 décembre 2021, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Labrusse, demande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 décembre 2018, 11 avril et 19 mai 2022, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.

BREST **** APPELANT : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Michel POIGNARD de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Arnaud

335 273 181 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pascal BUS et Me Arnaud

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 février et 7 avril 2021, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal au rejet de la requête et des demandes de la CPAM du

BIOLANDES Route de Bélis 40420 LABRIT représentée par son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège représentées par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistées

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lapasset, MM. Leblanc, Reveneau, Hénon, conseillers, Mme Dudit, M. Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

MJ-iB revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée à SCP LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =---

David Labouysse pour statuer sur les litiges auxquels renvoie le deuxième alinéa de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant le centre hospitalier d'Avranches Granville. Considérant ce qui suit : 1.

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant le CHU Caen Normandie et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.

PERIGUEUX INTIMÉE et appelante par déclaration d'appel du 3 août 2015 : Madame [I] [E] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Arnaud

] [Localité 2] Représentée par Mme [X] [A], munie d'un pouvoir INTIMÉE : Madame [P] [O] née le 27 Août 1988 à [Localité 5] (24) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel LABROUSSE

A B, représenté par Me Arnaud Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

A demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Grosse délivrée à Me ARMAND et Me COURTET-GOUT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE

réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [B] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel LABROUSSE