agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués-No du dossier 290131 Plaidant par Me Arnaud

ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Sabine

Par jugement du 21 février 2006, Maître SAPIN a été nommé Commissaire à l'exécution de plan de cession de la société LAURENCIN TRAITEUR.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD

DÉBATS : A l'audience tenue le 12 Juin 2014, ont été entendus : - Mme [L] [Z], en son rapport - Me Arnaud BARTHES DE MONTFORT et Me François Xavier SIMARD, conseils de M.

[V] a assigné la SARL Sapin et la MAF devant le juge des référés de Lille afin d'obtenir une expertise judiciaire. 

*1DE/06/47/09/99* LRAR: -Mme [K] [C] [O] [Q] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher -Parquet R.G. : 2025077127 P.C. : P202503751 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Sabine NIVOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Arnaud CLERC

LA REGION PARISIENNE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 127 rue Gambetta 92150 SURESNES représentée par Me Claire RICARD, avoué assistée de Me Armand

mandataire judiciaire de la SARL OVA TRADE, nommé à ces fonctions suivant le jugement du tribunal de commerce de Perpignan en date du 20/09/2023 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 21/00721 APPELANTE : Madame [L] [O] née le 10 Mai 1950 à [Localité 7], de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

Henri ER..., demeurant 65400 Saint-Savin, 284 / de M. Joseph ER..., demeurant 65400 Saint-Savin, 285 / de M.

Jean-Joseph I..., demeurant 50 Pas à Macouba (Martinique), 7°) Mme Sabine J..., demeurant lotissement Case Paul à Macouba (Martinique), 8°) Mme Julienne K..., demeurant 50 Pas à Macouba (Martinique

Jules-Armand B, demeurant ... ; M. Julien C, demeurant ... ; M. Samuel D, demeurant ... ; Mme Brigitte E, demeurant ... ; M. Pierre F, demeurant ... ; Mme Véronique G, demeurant ... ; M.

Saint-Etienne Les Orgues, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d’examiner le bâtiment situé 198 rue de l’Arboux, 04230 Sain-Etienne

Sambin, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999

[C] [TO] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social sis [Adresse 15] [Localité 33] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA,

APPELANTS Madame [A] [P] née le [Date naissance 2] 1955 à , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Françoise ARNAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller