1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1354 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir dit que Françoise Y... a commis à l'égard

Attendu que, pour critiquer la décision entreprise, en ce que le premier juge a estimé l'action recevable, comme non atteinte par la prescription biennale de l'article L. 114-2 du code des assurances,

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 222-22, 222-29, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du code pénal, de l'article 1382 du code civil et des articles préliminaire, 591

pénale, 111-4, 121-1, 121-4, 132-8, 132-71, 224-1, 224-4, 224-5, 224-9, 224-10, 311-1, 311-9, 331-13, 311-14, 311-15 du code pénal, ensemble violation des règles de preuve et du principe de la présomption

et 2 heures de l'après-midi ; que ce témoignage est confirmé par son attitude entièrement solidaire de celle de son mari ; que les prévenus ont ainsi commis les faits qui leur sont reprochés ;

L. 181-18 du code de l'environnement aux autorisations d'exploitation sont recevables dès lors que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 a créé un nouvel article L. 100-5 du code minier, permettant au juge

de l'homme et du citoyen de 1789, 6, § 1, et § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-28 du code pénal, préliminaire, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que M.

loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 a créé un nouvel article L. 100-5 du code minier, permettant au juge administratif statuant en plein contentieux de permettre la régularisation de son autorisation d'exploitation

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-23, 222-24 du code pénal, 310, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

ainsi qu'à 20 000 francs d'amende et qui a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-6, alinéa 2, du Code pénal

X... respectivement les sommes de 225 224 francs et de 66 445,78 francs ; alors, selon le moyen, d'une part, qu'après avoir constaté que le contrat de travail ne prévoyait pas le versement d'un complément

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 318 ancien, 222-15 et 222-9 du Code pénal, 211, 213, 214, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

222-13, 132-75, 222-44, 222-45 et 222-47 du code pénal, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Lionel

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit par la demanderesse ; II - Sur le pourvoi des consorts X... : Vu

226-10 et 432-12 du code pénal, 2, 40, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

227-3 du Code pénal, 121-3, 122-2 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la relaxe de Y... du chef d'abandon

E... personne physique au regard des textes généraux du code pénal sur la responsabilité pénale et notamment l'article 121-3 du code pénal ; qu'il résulte de l'alinéa 4 de cet article que les personnes

399-1, 399-2, 414, 426-3, 426-5 du code des douanes, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Sorexia coupable du

loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 a créé un nouvel article L. 100-5 du code minier, permettant au juge administratif statuant en plein contentieux de permettre la régularisation de son autorisation d'exploitation

X... au sein de la société Biscuiterie de France, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de l'accord du 19 juin 1991 ; 2 / que les juges doivent analyser les pièces