[G] [Z] aux dépens et à lui payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [N] à leur payer la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. M.

Comme suggéré par le mémoire ampliatif, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de procédure civile. 16.

; que l'arrêt rectificatif du 28 octobre 2004, qui ne pouvait être attaqué que par la voie du recours en cassation, en application de l'article 462, alinéa 5, du nouveau code de procédure civile, lui

fins de voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1348-2 du Code civil, Vu l'accord de compensation du 15 janvier 2026,

du code de procédure civile. 6.

905-1 ancien du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile, Tous droits des parties expressément réservés sur le fond, Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, DISONS que la créance de la société DENIS MATERIAUX sur la

janvier 2026 par le Tribunal de céans, en application de l’article 462 du code de procédure civile.

qu'elle est française, d'une part, par application de l'article 21-15 du code civil, comme justifiant d'une possession d'état de française depuis plus de dix ans, d'autre part, par application de l'article

112 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 175 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

civile ; que cet arrêt a été cassé le 27 mai 1998 au visa de l'article 600 du nouveau Code de procédure civile faute de justification d'une communication de la cause au ministère public ; que les consorts

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 700 du code de procédure civile que, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou à défaut la partie

4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'il ressort de la motivation même des conclusions du 27 avril 1993 qu'à titre subsidiaire était sollicitée une mesure d'expertise d'un immeuble, laquelle

NPF, et les motifs y énoncés, Vu l'audience du 27 décembre 2023, Vu les dispositions de l'article 754 du code de procédure civile ; Vu les observations orales des parties sur la caducité encourue de

561, 563 et 565 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Vu les articles L131-2 et R131-1 du code des procédures civiles d’exécution, susvisés.