de justice sur le fondement de l'article A.444-32 du code de commerce .

696 du Code de procédure civile, qui comprendront le droit proportionnel de recouvrement prévu à l'article A 444-32 du Code de commerce, ' Condamner, afin de ne pas pénaliser le GFA LAVENTURA, Madame

1342-7 du Code Civil, Vu l’article 1343-2 du Code Civil, Vu l’article A 444-32 du Code du Commerce, Vu les dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

Sur la demande au titre de l'article A. 444-32 du code de commerce Lafarge Bétons demande au tribunal que les frais occasionnés par l'exécution des condamnations qu'il prononcera à l'encontre de LVP soient

A.444-32 du code de commerce.

Le cas échéant, il y a lieu d'ordonner que les frais et honoraires prévus par l'article A 444-32 du code de commerce seront à la charge exclusive de la société EFI LOGISTICS.

- Condamner la SAS Msavel Maconnerie aux entiers dépens de l'instance, en ce compris l'émolument prévu à l'article A. 444-32 du code de commerce.

1212 du Code civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile.

, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un commissaire de justice, le montant des sommes retenues par cet huissier, par application de l'article A 444-32 du code de commerce devra

700 du Code de procédure civile et à supporter le montant des sommes retenues par l’huissier par application de l’article A 444-32 du code de commerce ; - condamner Monsieur [M] [F] aux entiers dépens

A 444-32 du code de commerce devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

1103 et 1212 du Code civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEQUENT : CONDAMNER

A. 444-32 du code de commerce. - Rappeler que l’exécution provisoire est de droit.

retenues par l'huissier par application de l'article A. 444-32 du Code de Commerce sera supporté par la SAS Zed Immobilier Construction, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, - Condamné la

A 444-32 du Code de commerce.

des dispositions de l'article A.444-32 du code de commerce ; CONDAMNER la société A CORPS & BEAUTE aux entiers dépens de l'instance.

civile ; ➞ condamner la SCI AVIGNON EN EUROPE aux entiers dépens de la procédure y compris au droit A 444-32 du Code de Commerce frais prévus par l'article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965.

l’assignation, les frais de signification et d’exécution du jugement ainsi que l’émolument de recouvrement revenant au commissaire de justice au titre de l’article A. 444-32 du code de commerce.